moyen unique : Vu l'article l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 mars 2001), que la société Compagnie fermière et thermale d'Eugénie-les-Bains Michel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La S.A.R.L., CONFISERIE SAINT MICHEL, situé ...

Michel X..., agent général de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans, a apporté son activité de courtage à la société MD Consultants, créée le 1er janvier 1990 ; qu'à la suite de sa démission,

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1998, qui, pour obtention d'allocations aux travailleurs privés d'emploi par fraude ou fausses

que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a déclaré Jimmy X... coupable du chef de travail clandestin, le condamnant à 3 000 francs d'amende et sur l'action civile a condamné Jimmy X... à verser à Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2000, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 8000 francs d'amende et a prononcé sur

d'escroquerie ; "aux motifs que le 22 septembre 1993, la société Pompes Essa Mico avait déposé plainte avec constitution de partie civile entre les mains d'un juge d'instruction de Lille contre Michel

Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, conseillers, M.

Michaud, Devouassoud, Deroure, Burgelin, conseillers ; Mme X..., M. Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Colcombet, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Colcombet, conseiller rapporteur, M. Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M.

Martin Michael X... en qualité de maître de l'ouvrage, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que, dans ses conclusions d'appel, M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 août 2003, qui, pour malversation, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende

FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté Monsieur Mohammed X... de l'ensemble de ses demandes et de l'avoir condamné à rembourser à la SAS Paul Grandjouan Saco la somme de 2 630 euros perçue

Mickaël Y..., domicilié [...], 3°/ à la société HD assurances, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], exerçant sous l'enseigne "Tranquillité Santé", 4°/ à l'association Carcept OCIRP

2006, Madame Patricia X... produit des attestations de plusieurs personnes qui témoignent de sa présence et de son implication dans le fonctionnement du commerce (attestations BAUD, BLACHON, BIGET, MICHAUD

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 janvier 1993, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de faux en écriture de commerce et

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 septembre 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et 30 000 francs d'amende