fondés de violation des articles L. 112-3, R. 211-17 et R. 211-21-2 du code des assurances, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation, l'appréciation souveraine de la valeur

que la société Harry Winston, qui exploite un commerce de bijouterie, a vendu des articles de joaillerie à des clients étrangers résidant hors de l'Union européenne en exonération de la taxe sur la valeur

avoir lieu à suivre en l'état ; "aux motifs propres qu'aux termes de l'article 314-1 du code pénal "l'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs

Z..., ès qualités de directeur de la publication du magazine Valeurs actuelles, coupable du délit de provocation publique à la discrimination, à la haine, ou à la violence, nationale, raciale, ou religieuse

Michel, Jean, Arthur C..., demeurant ...

Michel, - LA SOCIETE LABORATOIRE VITICOLE JEAN CHEVRIER, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIBOURNE, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé

un véhicule et des factures ainsi qu'un ordre de mission très explicite ; que l'ensemble de ces éléments caractérise pour chacun d'eux la complicité du délit de tentative d'extorsion de fonds ou de valeurs

Michel Z..., demeurant ..., 5°/ de M.

l'indivision qui soit propriétaire des actions puisque c'est l'indivision qui a effectivement payé la souscription de 100 000 francs ce qui n'a pas été le cas des actions étant au nom d'Antoine et Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2000, qui, pour tromperie et infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a

plus sévère; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie; "aux motifs que le prévenu n'avait pas nié avoir reçu avant la fin de l'année 1989 une lettre par laquelle Michel

: - LA SOCIETE MON LOGIS, partie civile, contre l'arrêt n° 292 de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Michel

Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de Mme Michelle Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ;

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 4 octobre 1996 qui, pour violences volontaires avec armes sur des personnes dépositaires de l'autorité publique et dégradations, l'a

Michel, - La société LA BELLE PROVINCE, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE POITIERS, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS,

Michel, - Y...

Michel et Jean-A...

Michaël Z..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur