de mentionner, comme le fera la seconde attestation, que cette somme de 2 millions de francs avait été déposée sous forme d'un chèque de 1 million de francs et de 8 traites de 125 000 francs chacune ;

produit aux débats deux attestations rédigées le 10 mai 1999 par Pierre Z... et Bernard A..., comportant la phrase suivante : "la reprise de Sauthon s'est tout de même faite sur une base de dix millions

X... coupable du délit douanier de contrebande de marchandises fortement taxées et l'a condamné de ce chef à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis ainsi qu'à une amende douanière d'un millions

. ; plus personne ne parle-pour l'instant-du fameux titre de recettes qui doit être émis afin de récupérer les 1, 5 millions de francs " ; qu'aucun fait n'est personnellement imputé à Paul X... ; que le

matérielle présentée par le parquet; qu'ajouter au dispositif du jugement du 23 octobre 1987, en prononçant la confiscation de marchandises saisies avec exécution provisoire, la condamnation à 20 millions

de passif en 2 ans), après une situation largement bénéficiaire jusqu'à fin 1991 (bénéfices d'environ 1, 5 million), les justifications données par MM.

de francs ; que pour assurer la couverture de cette position débitrice, le Crédit lyonnais a consenti à ses clients, par acte authentique du 28 septembre 1990 deux prêts d'un montant total de 8 millions

engagés soit à acquérir ce fonds de commerce, soit, au cas où ils renonceraient à acquérir, malgré la réalisation de la condition suspensive, à verser la même somme forfaitaire d'1 million de francs;

subi une perte annuelle en moyenne de salaires atteignant soixante et onze mille sept cent quatre-vingt-six francs (71 786) soit, sur les dix-sept ans qui la séparaient de l'âge de la retraite, un million

Leduc et SOGEA avaient été victimes le 22 février 1988 et, d'autre part, que le Groupe AZUR, assureur de la société Leduc qui n'avait aucune responsabilité dans le sinistre, avait versé la somme d'un million

Y..., aux droits et obligations duquel se trouve la société civile professionnelle Christian et Nicolas Y..., était engagée et de fixer à deux millions de francs le montant des dommages-intérêts dus en

de dollars US ; que, le 23 janvier 1992, il a signé une nouvelle convention identique à la Convention du 22 avril 1986, la ligne de change étant portée à un montant de 30 millions de dollars US ; que,

Y..., cette opération d'aller et retour dans la même journée permettait à Vincent X... d'effectuer une plus value de plusieurs millions de francs puisque l'opération d'achat était effectuée avant midi

société Carlais, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Millon

déclarée coupable d'abus de biens sociaux, pour avoir dans son intérêt personnel, fait supporter par la société MOLIN SA des charges prétendument facturées par la société MATIERES SA à hauteur de 1 million

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a soumis Georges Tranchant au contrôle judiciaire en l'astreignant à fournir un cautionnement de 1 million

Dumont était titulaire d'une assurance de responsabilité professionnelle qui lui assurait une garantie de 4 millions de francs, et d'une assurance complémentaire lui assurant une garantie de 40 millions

créances, non pas seulement déclarées mais également vérifiées ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a rejeté le plan de continuation proposé et prononcé la liquidation judiciaire au regard d'un passif de 81 millions