André X..., 2 / Mme Monique X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale et commerciale), au profit : 1 / de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Denise Z..., veuve Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Monique

, avocat de Mme A... et de Mme B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Berthe D... est décédée en laissant pour lui succéder ses trois filles, Monique

suisse bâtiment, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son Président du Conseil d'administration, domicilié audit siège en cette qualité, 2°/ la société civile immobilière (SCI) Monica

S'ETAIT TOUJOURS CONTENTE D'UNE MODIQUE REMUNERATION ET QUE LES BENEFICES REALISES CHAQUE ANNEE ONT ETE CAPITALISES, LA COUR AURAIT DU EN DEDUIRE QU'ILS ETAIENT DESTINES A ETRE PARTAGES ; QU'ELLE N'A

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ Mademoiselle Monique

l'entretien de leur fils majeur Thomas à compter du 1er septembre 2005, Mme Y... a saisi la cour d'appel le 21 mars 2006 en rectification d'erreur matérielle, en faisant valoir que leur fils était toujours

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Gérard Y..., en qualité de nu-propriétaire, domicilié [...]                                        , 5°/ Mme Monique Y..., en qualité de nue-propriétaire, domiciliée [...]                        , contre

DOMMAGES-INTERETS, L'ARRET ATTAQUE SE BORNE A RETENIR QUE CETTE CONVENTION, QUI NE MET A LA CHARGE DU PRENEUR AUCUN TRAVAIL DE CULTURE OU D'ENTRETIEN DU FONDS CONSTITUE UNE VENTE D'HERBE A UN PRIX MODIQUE

. ; Attendu que Jean-Jacques Z... est décédé laissant pour successeurs son épouse en secondes noces Mme Monique X..., ses deux fils Jean-Charles et Jacques Z..., issus de sa première union avec Mme

Etablissements Prat et Cie, dont le siège est sis ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de Mme Monique

Lecomte, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1°/ de la société Hugau, dont le siège est ..., 2°/ de Mlle Monique

cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Jacqueline Y..., née Z..., demeurant ... de Rouergue (Aveyron), 2°) de Mme Monique

Guy X..., 2 / de Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique A..., veuve Z..., demeurant ..., 2 / M.

Francis Z..., 2 / Mme Z..., née Monique A..., demeurant tous deux rue d'Alsace à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1992 par la cour d'appel de Pau (3e chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Z... épouse X..., demeurant à Saint-Ouen du Mesnil Auger (