la société Location moderne, aux droits de qui se trouve la société Locavia, a donné en location le 25 mars 1988 à M.

X... a, le 20 juin 2000, signé, avec la société Immobilier moderne, devenue la société Gestrim l'immobilier moderne, un contrat intitulé mandat indiqué non soumis aux dispositions des articles L.751-1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Blanchisseries modernes et économiques, dite "Lavecla", société

Malka Judah, demeurant ..., 2 / la société Groupement de logement moderne (GLM), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que ce texte s'applique, même en l'absence d'un lien de droit entre les employeurs successifs, à tout transfert

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LA REGLE DU DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION, ENSEMBLE L'ARTICLE 466 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE SI, EN VERTU DE CE TEXTE, TOUTE PERSONNE QUI A INTERET ET QUALITE POUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire de Cosmétologie Moderne, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société moderne d'entreprise (SME), société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir des matériaux modernes, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Tourisme moderne, dont le siège est ..., en cassation d'un

, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Au Logis Moderne (la société

X..., de Me Roger, avocat de la société Tommasini constructions, de Me Le Prado, avocat du Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne (BERIM), les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 98-22.052 formé par la société Comptoirs modernes économiques de Rennes (CMER),

anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : - l'URSSAF du Bas-Rhin, dont le siège est ... ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

X..., engagé par la société Bureau Moderne le 7 mars 1987 en qualité de VRP puis promu directeur commercial, a été licencié pour motif économique le 26 septembre 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu

conseiller référendaire MARON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : CHEMOUR Mouldia, épouse MOUMEN

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Enoncé du moyen 4.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en 1989, la société Moulins Soufflet est devenue actionnaire, à hauteur de 38, 36 % du capital, de la société Moullet Frères, dont elle avait estimé la valeur