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190 résultats pour « Moukha »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100630

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

Z... venait voir sa fille Lydie X... en 1981-1982 à la SIDR Moufia bloc F après l'école ; que Mme E..., amie de l'appelante de 1980 à 1990, indique que Mme X... rendait visite à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02136

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Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

contrats de location et qu'il en résulte que la relation contractuelle établie entre les parties doit être qualifiée de contrat de travail, eu égard au lien de subordination dans lequel était placé Mokhtar

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Z... invoquant une blessure à l'épaule alors que c'est un psychiatre qui délivre l'arrêt de travail, suivi d'une démission rapide, manifestation de délires divers où il est question de nuées de mouches

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Moussa GA..., demeurant ..., 81 / de M. José GE... BD..., demeurant ..., 82 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200864

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Hugues Y..., domicilié [...], 2°/ à la RAM, dont le siège est [...], Le Moufia, 97490 Sainte-C..., 3°/ à la Société d'économie mixte de transports de l'Ouest, société anonyme d'économie mixte, dont le

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Mokhtar AS..., demeurant ..., 41°/ M. Daniel BW..., demeurant ..., 42°/ M. Manuel BF..., demeurant Les Flamants roses à La Guilletière, Chirens, Charavines (Isère), 43°/ M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. R

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00094

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

René Q... qui lui procurait les coordonnées d'une prénommée « Béa » et d'une certaine « Jade » ; qu'il fera la connaissance de Mme Mounia O... par l'entreprise de Mme Emmanuelle X... ; que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200121

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

(UE) n° 2016/44, qui a pour objectif la prévention de « la menace que représentent les personnes et entités qui possèdent ou contrôlent des fonds publics libyens détournés sous l'ancien régime de Mouammar

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101341

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

d'habitation mais, en sa partie reculée où se concentrent les oeuvres, de lieu d'accomplissement de rites, il n'en demeure pas moins que des traces humaines, ou des silex, ou encore des traces de mouchage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310423

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Mokhtar C... , 2°/ Mme Fatma X..., épouse C... , tous deux domiciliés [...]                        , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige

Source officielle