N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Mouna

Moussa demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société à responsabilité limitée "TECH.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du Château Lynch Moussas de son désistement.

troisième branches : Vu les articles L. 461-1 et R. 441-10 et suivants du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 409 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Moussa

Moussa, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, rapporteur, assistée de M. Arbellot, auditeur, M. Kessous, avocat général, Mme Tardi, greffier en chef.

Moussa Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 21 février 2017, qui, pour violences aggravées et vol aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt

Moussa Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2017, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit

Moussa Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 28 septembre 2017, qui a constaté le désistement de son appel et de celui du ministère public, formés à l'encontre d'un

Moussa Y..., de nationalité marocaine, a répudié son épouse Mme Fatma X..., également de nationalité marocaine, par acte dressé le 12 août 1981 par le Cadi d'El Jadida (Maroc) ; que le 4 février 1982,

Moussa Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 20 juin 2016, qui, pour inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné

Moussa Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 5 octobre 2016, qui, pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement

Moussa X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 2000 par le conseil de prud'hommes de Nogent-le-Rotrou (section industrie), au profit de la société SMTG, société anonyme,

Moussa X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de la société Penauille NEF, M.

Moussa X... et Mme Angélique Y... du chef d'importation en contrebande de marchandises prohibées, l'a déclarée irrecevable en son action ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

° 931 F-P+B du 8 octobre 2013 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : - page 2 : au lieu de « qu'après avoir fait assigner la société Canapé du Nord et la société Mousse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mosa Import, société anonyme, dont le

Moussa, conseiller, M. Vigneau, conseiller référendaire, rapporteur, assisté de M. Arbellot, auditeur, Mme Stéfanini, greffier en chef adjoint.

Moussa X..., demeurant chez Salah Z..., Saou Y..., W Oeb (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1988 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente