Berenger ; "aux motifs que Martine A... ne contestait pas avoir eu, lors de l'enquête de gendarmerie, une altercation, le 19 juin 1989 avec Z...

loi ; "en ce qu'il ressort des énonciations du procès-verbal des débats comme de l'arrêt de condamnation que parmi les jurés du jugement figurait une personne mentionnée comme étant Mme Line Rose Martine

Roman, Schumacher, Martin, Pibouleau conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Culié, Schumacher, Martin, Pibouleau conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas

Schumacher, Martin, Pibouleau, Roger, Dulin, Mme Thin conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M.

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5 ème chambre, en date du 22 février 2000, qui, pour vol, l'a condamnée à cinq mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et

Guerder, Pinsseau, Martin, Grapinet conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Martin, Pibouleau, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

Martin, Mmes Y..., Chevallier conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Nicolas greffier de chambre ; En foi de quoi le

Martin, Mmes Z..., Chevallier conseillers de la chambre, M. de Y... de Massiac conseiller référendaire, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Nicolas greffier de chambre ; En foi de quoi le présent

Hecquard, Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Nicolas greffier de chambre ; En foi

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M.

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M.

Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Schumacher, Martin, Pibouleau, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Martine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 1er octobre 1997, qui a confirmé l'ordonnance de taxe rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel

Schumacher, Martin, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange conseillers de la chambre, M. Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.