T..., domicilié [...] , 1400 Nivelles (Belgique), pris en qualité de curateur de la société Albic, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

UNE EXPERTISE AUX FINS DE RECHERCHER, EN PARTICULIER, SI LES TRAVAUX REALISES EXCEDAIENT LES LIMITES DE L'AUTORISATION DU 12 AVRIL 1967- A RETENU QUE CETTE AUTORISATION PORTAIT UNIQUEMENT SUR LE NIVELLEMENT

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A ACCUEILLI L'EXCEPTION SOULEVEE PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ET LA COMMUNE DE SAINT-PEE-SUR-NIVELLE ET S'EST DECLAREE

Y..., QUI S'ETAIT CHARGE DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DE NIVELLEMENT; QU'EN STATUANT AINSI SANS RECHERCHER, COMME L'Y INVITAIENT LES CONCLUSIONS DE M.

défauts qui avaient nécessité des fondations spéciales et que ces défauts ne pouvaient être décelés plus tôt en raison, d'une part, de leur incompétence en la matière et, d'autre part, des travaux de nivellement

Guy A..., demeurant ... de Nivelles, 1150 Woluwe Saint Pierre, Bruxelles (Belgique), pris tant en son nom propre qu'en sa qualité de président-directeur général des sociétés Fontenay Industries et GC Investissements

société JLA Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la Sci JLA de ses demandes tendant à voir dire et juger que la parcelle [...] est desservie par un passage pour rejoindre l'Avenue de Nivelles

Z..., engagé le 1er juin 1992 en qualité de chauffeur d'une niveleuse par la société Euroflandres TP, a été licencié le 17 janvier 1994 pour faute grave ; que, le 25 janvier 1995, il a signé un reçu pour

AUJOURD'HUI REPRESENTE PAR SES HERITIERS ; QUE LE PRENEUR ETAIT AUTORISE A EDIFIER DES CONSTRUCTIONS QU'IL S'ENGAGEAIT A DEMOLIR A L'EXPIRATION DE LA LOCATION, " DE MANIERE A RENDRE LE TERRAIN NU ET BIEN NIVELE

. ; QUE LE TERRAIN DE LA SOCIETE ETAIT EN ASSEZ FORTE DECLIVITE, LE FOND DE LA PROPRIETE SE TROUVANT A ENVIRON 4 METRES AU-DESSUS DU NIVEAU DE LA RUE ; QU'IL A ETE NIVELE CE QUI A EU POUR CONSEQUENCE

rapport à la hauteur imposée par le règlement du lotissement n'était pas dû à la seule faute du maître de l'ouvrage, qui avait effectué un important apport de terre sur son lot modifiant ainsi le nivellement

société Liziard de la réalisation de la plate-forme d'assise, la société Horconex, assurée par la société Generali, de la fourniture, du montage de la structure, du chauffage, et la société Jézèquel du nivellement

PUBLIC, ALORS, SELON LE MOYEN, QU'" ACCESSOIRE DE LA ROUTE, OUVRAGE PUBLIC", ELLE "PARTICIPERAIT DE LA MEME NATURE JURIDIQUE", ET QUE LA COUR D'APPEL, EN RELEVANT QUE LADITE GARE A MATERIAUX "AVAIT ETE NIVELEE

MANIEL A OBTENU, LE 5 JUILLET 1968, UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LES TRAVAUX DE "CONSTRUCTION D'UN CENTRE SPORTIF", TRAVAUX QUI, SELON LE DOSSIER DEPOSE A L'ADMINISTRATION, COMPORTAIENT NOTAMMENT LE NIVELLEMENT

par la pose d'une grosse pierre sur ce branchement, fait constaté par l'entreprise chargée de la réfection, et que la rupture de la canalisaiton provenait d'importants travaux d'empierrement, de nivellement

Bernard X..., demeurant ensemble à Nivelles, Saint-Amand-les-Eaux (Nord), 4, rue d'En Bas, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1990 par la cour d'appel de Douai (chambre civile), au profit de

Il y avait la présence d'une machine à trier les différentes tailles de cailloux et des différences de nivellement de terrain. L'exproprié nous a expliqué qu'il s'agissait de niveler son terrain ».

Dans tous les cas, le bailleur aura toujours le droit de demander le rétablissement du terrain loué dans son état primitif, c'est-à-dire parfaitement nivelé aux frais du preneur, s'il le juge à propos