Cette dernière, devenue le premier opérateur alternatif en téléphonie fixe, a envisagé de lancer une offre concurrente de l'offre dite « offre Résidence secondaire » (l'offre RS), proposée par la société

de la commune d'Annonay, portant sur la fourniture et l'entretien de l'éclairage public, deux des entreprises concurrentes, dont la SAS Cegelec réseaux Auvergne-Drôme-Ardèche, ont présenté des offres

sans réserve, serait en l'espèce "subordonnée à l'issue" du commandement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 3 ) que la rencontre de l'offre

par la société GT, qui limitaient l'offre au 13 août 1999 ainsi qu'aux stocks disponibles et imposaient audit acquéreur de formuler sa demande d'échange au siège social de cette société, en y joignant

Ainsi, il ressort clairement de la présentation générale de l'offre que le candidat a sciemment présenté une offre technique ne correspondant pas à la présentation de son offre financière.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la banque Sovac immobilier a remis aux époux Y... une offre

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 octobre 2005), que le 18 février 2004 les époux X... ont offert

l'offre manifestement insuffisante à l'offre inexistante et donc tardive, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que le caractère manifestement insuffisant de l'offre

de circonstances qui ne lui sont pas imputables ayant fait obstacle à la formation de cette offre ; que l'assureur devait adresser spontanément son offre au bénéfice de la victime, de ses héritiers et

le 9 novembre 1994 ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances ; 2 / que l'offre faite à l'avocat de la victime vaut offre d'indemnisation

Par lettre du 7 novembre 2022, elle a été informée du rejet de ses offres. 5.

que le prix offert était équitable pour les actionnaires d'Euro Disney.

non acceptée à la date dudit changement ; qu'à défaut, l'offre devient caduque et ne formera pas le contrat en dépit de son acceptation ; qu'en décidant que l'offre faite à M.

d'indemnité comprenant tous les éléments indemnisables du préjudice et que lorsque l'offre n'a pas été faite dans les délais impartis par le premier texte, le montant de l'indemnité offerte par l'assureur

X... l'acceptation de l'offre initiale de la société Jean Thébault en date du 31 janvier 1986, dès lors que, précisément, cette offre n'avait pas été acceptée et que M.

Selon le second de ces textes, si l'offre n'a pas été faite dans ce délai, le montant de l'indemnité offerte par l'assureur ou allouée par le juge produit intérêt de plein droit au double du taux de l'intérêt

saisi, le 27 avril 2005, la cour d'appel d'une contestation de la décision implicite de rejet que lui avait opposé le fonds ; qu'en cours d'instance, le 25 août 2005, le fonds a adressé à Mme X... une offre

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 mars 2023), selon une première offre acceptée le 28 octobre 2004 et une seconde offre du 18 juillet 2006, la société Crédit immobilier de France Rhône Alpes Auvergne

d'indemnisation dans les délais prévus par l'article 12 de la loi du 5 juillet 1985 et alors, d'autre part, qu'ayant constaté que l'UAP avait fait une offre de dédommagement à la SMABTP le 8 juin 1989

«[Y]» (avec une erreur d'orthographe), de l'offre d'achat faite par M.