Franz-Olivier X..., - M. Jean-Michel Y..., - M.

Christian, - L...Gaby, - L...Jean-Michel, - M... Yvan, - N...Jean-François, - O...Jean-Denis, - T...

Olivier, K contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 18 septembre 1991, qui pour homicide volontaire l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation de l'arme

Michel M..., demeurant ... (Val-d'Oise), 13°) M. Abdelsselem O..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 14°) M. François R..., demeurant ... (Val-d'Oise), 15°) M.

Michel Z..., domicilié... 86°/ Mme Moea Chantal Z..., domiciliée 1..., 87°/ M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE LE MINEUR OLIVIER X..., SE TROUVANT SUR UN CHAMP DE NEIGE, FUT HEURTE ET BLESSE PAR LE MONITEUR VUILLOUD,

Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle Michel

1er février 1989 par le tribunal d'instance de Menton, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur Philippe I..., domicilié ... à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), 2°/ de Monsieur Michel

Appartement H6 - Bâtiment C, 75004 Paris, 2 / Mlle Michelle B..., demeurant ...

Olivier N..., 7 / de M. Serge B..., 8 / de M. Xavier D..., 9 / de M. Franck P..., 10 / de M. Serge M..., 11 / de Mme Cathy Q..., 12 / de M. Thierry G..., 13 / de M. J...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve Z..., née Michèle X..., 2°/ M.

Michel X..., demeurant à Saint-Rémy-en-L'Eau (Oise), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, Olivier et Sylvain X..., 4 / Mlle Annie X...

Michel A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

Olivier L..., 4 / de M. Jean-François XJ..., 5 / de M.

Jean-Michel P..., demeurant ..., 8 / M. Jean-Baptiste XA..., demeurant ..., 9 / M. Philippe XB..., demeurant 3, Le Bois des Iles, 91820 Boutigny-sur-Essonne, 10 / M.

Jean-Michel Y..., demeurant ..., 23 / de M. Gildas XI..., demeurant ..., 56510 Saint-Pierre de Quiberon, 24 / de M. G... Florent, demeurant ..., 25 / de M.

Michel A..., demeurant ..., 5°/ de M.

à ...; qu'après le prononcé du divorce des époux, Frédérique X... est décédée en laissant pour lui succéder les deux enfants issus de l'union, Jean-Michel et Aurélie (consorts Y...) ; que M.

Nicolas Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Françoise, Louise, Odette C..., née X..., demeurant Le San Michael, ..., 4°/ de Mme A..., Marguerite, Madeleine, Denise D..., née C..., demeurant ..., 5

CHAISEMARTIN et COURJON, et de la société civile professionnelle YVES et BLAISE CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; REJET du pourvoi formé par Franz-Olivier