CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

191 résultats pour « Orst »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00797

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

réalisation de ventes en violation manifeste des engagements souscrits dans la charte déontologique applicables aux vendeurs à domicile « vous avez reconnu avoir argumenté le client sur l'option net a/ors

Source officielle
CC

soc

Page 10 sur 10

← Précédent

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00798

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

réalisation de ventes en violation manifeste des engagements souscrits dans la charte déontologique applicables aux vendeurs à domicile « vous avez reconnu avoir argumenté le client sur l'option net a/ors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00799

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

réalisation de ventes en violation manifeste des engagements souscrits dans la charte déontologique applicables aux vendeurs à domicile « vous avez reconnu avoir argumenté le client sur l'option net a/ors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00800

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

réalisation de ventes en violation manifeste des engagements souscrits dans la charte déontologique applicables aux vendeurs à domicile « vous avez reconnu avoir argumenté le client sur l'option net a/ors

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100977

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

X..., de sorte que les oeuvres inventoriées au domicile du défunt doivent être intégrées à l'actif successoral, à l'exception du tableau de M... intitulé "Problématiques de la démangeaison par les orties

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00922

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Madame C..., déléguée du personnel présente ors de l'audit réalisé au sein du point de vente atteste avoir constaté personnellement la présence de produits périmés et d'emballages indiquant une prolongation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00106

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

l'intangibilité de cette créance, y compris après sa liquidation, n'est nullement consacrée par la Cour européenne des droits de l'homme ; que cette cour a, d'ailleurs, admis dans son arrêt Aizpurua Ortie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00551

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Concomitamment, vous avez affirmé de façon mensongère que Monsieur Pierre A... vous avait donné son accord pour ce placement à la BSD a/ors qu'il avait donné son accord pour un placement à des conditions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00173

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

En effet, le 26 juin 2009 a/ ors que le secrétaire du comité vous demandait si un contrat de travail avait été conclu avec Mme C..., vous lui avait répondu par l'affirmative en précisant que Mme C... pourra

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10616

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Par ailleurs, les allégations de la salariée sur ses conditions dégradées de travail sont démenties par le fait que ors de sa prise de poste sur le hot line elle a été accompagnée et assistée par un collègue

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100649

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

582°/ Mme [HFJ] [YYS], domiciliée [Adresse 559] (Colombie), 583°/ Mme [NG] [KZ], domiciliée [Adresse 606] (Colombie), 584°/ Mme [IAX] [ZCE], domiciliée [Adresse 417] (Colombie), 585°/ Mme [ORS

Source officielle