Armand-Prevost, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sélect et Rhin, de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de la société Nouvelle Hue, de M.

Badi, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de la société Auteuil Construction, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

Pascal Y..., demeurant .... 3141, 03105 Montluçon Cedex, ès qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de l'Association aide aux mères et aux familles à domicile,

Pierre Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Transports Pignat, société anonyme, domicilié ..., Le Pascal, 94007 Creteil L'Echat Cedex, 2 / du CGEA de la Région Ile-de-France Est

Pascal G..., demeurant à l'Houmeau (Charente-Maritime), ..., 8 / de M. Daniel H..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 9 / de M.

Pascal X..., pris ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Jouef industries, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 1999

Pascal Y..., exerçant sous l'enseigne "Meca service", demeurant ...

judiciaires associés et autre Requête n° : 350/24 Ordonnance n° : 90703 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La SELAFA Asteren, prise en la personne de Me [H], ès

rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit de Monsieur Daniel X..., demeurant à Epieds (Maine-et-Loire), lieudit "Douvy", pris tant en son nom personnel qu'ès

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [P] [Q], épouse [R], tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière d'[Z] [R] et ès

A... et Z..., ès qualités, les conclusions de M.

XB..., ès qualités, de la SCP Gatineau, avocat de M. A..., de Mme B..., de M. M... et de Mme XA..., de Me Le Prado, avocat de M.

de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2004, la SCP Pascal

Yvon XJ..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Simons carrelages, demeurant ..., 3 / de M.

qualités d'héritière d'Edith Z..., épouse D..., 7 / de Mme Pascale D..., épouse B..., demeurant ..., ès qualités d'héritière d'Edith Z..., épouse D..., 8 / de M.

Gilles Y..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Villa Hier, Ophira II, domicilié ..., 06560 Valbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 2000 par

Badi, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de la SNC Fresnes Barbusse promotion immobilière de logement, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme Y..., ès qualités,

Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de Mme G..., ès qualités, et de M.