Jean-Yves XR..., 19°/ de Mme Geneviève XF... épouse XR..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 20°/ de M.

Jean-Claude X..., 2°/ Mme Monique Y... épouse X..., domiciliés [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 30 avril 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile

1979, devenu irrévocable, a constaté, au bénéfice du fonds de la société des établissements Caulliez et Delaoutre, l'existence d'une servitude de passage sur toute la largeur de la portion de la rue Jean

Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Calor, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme W..., et après débats en

Jean-Yves, Y... Nelly, épouse X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux des biens de leurs enfants Yannick et Julie, Z...

point de choc ne peut être localisé avec précision, qu'aucun témoignage ne contredit la version des faits donnée par le prévenu, et que la cause unique de l'accident réside dans le comportement du piéton

Jean Y..., domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la Régie autonome des transports

d'un ouvrage dénivelé n'aurait « pu entraîner d'accident qu'en cas de transgression d'une interdiction » (arrêt attaqué, p. 11), la cour d'appel retient, pour entrer en voie de condamnation, que « la jeune

Justice à PARIS, le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

mémoire personnel produit ; Sur les faits et la procédure : Attendu que Mansour X... est poursuivi pour avoir laissé son véhicule en stationnement, soit sur un d passage réservé à la circulation des piétons

Jean X..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel d'[...]               chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Pietton, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Jean-Louis Scherrer

Jean-Luc Y..., domicilié [...]                                                                          , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le

Gisèle, Jeanne, demeurant 4, résidence de la Theuillerie à Ris-Orangis (Essonne), 13°/ de Mme T... Michelle, demeurant ... à Morsang-sur-Orge (Essonne), 14°/ de M. PIERONNE F..., demeurant ...

Jean-Patrick X..., ès qualités de liquidateur de la société Socomeuse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1993 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre), au profit de la commune

Jean-Marc X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 juillet 2016.

d'intégrer les chemins dans la propriété des consorts X..., compte tenu, d'une part, de la persistance de leur assiette matérialisée par les rangées d'arbres, et d'autre part, du maintien d'accès piétonniers