Alain Y..., 5°/ de Mme Arlette E... épouse Y..., demeurant ensemble ..., venant tous deux aux droits des époux Z..., 6°/ de Mme Michèle X..., épouse D..., demeurant Pavillon 24, Mon Logis, 19100

», que « si M. et Mme [N] revendiquent le caractère totalement inhabitable du pavillon, ils n'en demandent pas la démolition totale mais seulement une reprise partielle », que « de plus, il est constant

: Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2001), que les époux X... ont acquis en 1964 un terrain sur lequel était édifié un pavillon

X..., 3 / de Mme X..., demeurant ensemble Le Petit lac, pavillon 25, 13890 Cabries, 4 / de la société Colas, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de M.

représenter à son travail n'avait pas plutôt été le fait de la société qui avait acculé la salariée à la rupture, ou, pour le moins, que ce comportement n'avait pas été causé par une émotion ou une passion

individuels ; qu'après réception, les occupants de dix-sept pavillons s'étant plaint de désordres, ont assigné en réparation le maître de l'ouvrage qui a appelé les constructeurs en garantie ; que le

Sur le moyen unique du pourvoi incident de la compagnie ICS assurances, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la compagnie ICS assurances était assureur dommages-ouvrage et que le pavillon

Attendu que la société Maisons Pierre fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable sur le fondement de l'article 1147 du Code civil des troubles résultant du défaut d'isolation acoustique du pavillon

contrat par jour de retard" ; que la cour d'appel a constaté que les travaux devaient être achevés en octobre 1997, mais que les époux X... ont pris possession du bien avant cette date, même si le pavillon

doit être écarté ; Sur le troisième moyen et sur le cinquième moyen, pris en sa première branche : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de fixer le prix du terrain et celui des deux pavillons

part, la cour d'appel ne pouvait exclure les besoins futurs de la défenderesse à l'action en divorce au motif qu'ils étaient exclus par la perspective d'un partage de biens communs constitués par un pavillon

"un pavillon sis à Saint-Ouen, construit en meulière sur cave, (composé) d'un rez de chaussée divisé en vestibule et deux bureaux, d'un premier étage et d'un deuxième étage, jardinet et cour, le tout cadastré

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Oeuvres des papillons

les preuves d'une fraude fiscale, ce qui ne caractérisait pas une menace pour l'ordre public ; qu'il n'existait pas d'indices de nature à faire présumer de la part des personnes se trouvant dans le pavillon

[C] et la confirmation par les personnes présentes dans le pavillon que l'appartement perquisitionné était occupé par M.

A..., architecte, qui avait conseillé la consolidation de l'ouvrage, a, en 1974, établi les plans d'une terrasse jouxtant le pavillon, qui a été réalisée avec un escalier d'accès ; que Mme Z..., qui avait

"alors 2 ) que le délit de corruption de mineur n'est pénalement punissable que si l'auteur des faits a eu en vue la perversion de la jeunesse et non pas seulement la satisfaction de ses propres passions

Sur les premier et troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 1991), que, se plaignant de troubles anormaux de voisinage du fait de travaux d'agrandissement du pavillon