du fait de la rémunération excessive perçue ainsi qu'aux fins d'obtenir la désignation d'un mandataire ad hoc en vue de convoquer une assemblée générale ; que ces demandes, rejetées en première instance

en particulier chargé d'arrêter tous les décomptes avant de les présenter aux entreprises ; qu'il a ensuite été affecté au TGV Est ; qu'il est reproché à Claude A... d'avoir, entre 1992 et 1996, perçu

X... d'une indemnité mensuelle égale à 20% du salaire moyen brut des 12 derniers mois ; que le montant de la contrepartie financière, égal à 20% du salaire moyen brut perçu par Pascal X... lors des 12

Catherine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 septembre 1993, qui, après avoir relaxé Pascal Y... du chef de violences légères, l'a déboutée de ses

Pascal F..., Philippe A..., Bruno B..., Pascal E..., Yvan G..., Alain H..., entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009, par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation

G... et à Mmes Pascale et Sophie Y...

M... portant sur des parcelles situées sur la Commune de Luzy Saint Martin pour 26ha 3a 5ca, d'AVOIR dit qu'en conséquence, M. S... P..., M. H...

G... ne permet pas davantage de connaître l'état des parcelles en 2002, ni en 1993 ; qu'en effet, pour apprécier l'état des parcelles litigieuses en 2002, M.

Ce dernier m'a précisé que Monsieur Pascal Z... était encore en arrêt maladie et que visiblement ne se présenterait pas.

(les consorts Z...) avant de traverser les parcelles des époux Y... et de M.

A..., un pavillon de type "Mobil Home", situé sur une parcelle d'une contenance de 66 ares 02 ca, commune de ... ; qu'était annexée à l'acte une notice de renseignements d'urbanisme, signée des acquéreurs

il était à l'origine ; que, le 29 mars 2000, la CNAMTS a émis un titre de recette pour un montant de 310 000 francs (47 259, 20 euros) en vue du reversement des rémunérations que l'intéressé avait perçues

AB 65, alors surtout que les promesses de vente prévoyaient un transfert de droits à construire d'une parcelle sur l'autre ; que même si M.

partie civile, contre 1° l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 26 juin 1986 qui a sursis à statuer sur la réparation de son préjudice, dans la procédure suivie contre Pascal

, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 23-20.001 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale

X... exploitait, en qualité de " viticulteur récoltant ", environ un hectare de terre à vignes en Champagne ; qu'au cours du mariage les époux X... ont acquis et loué d'autres parcelles de terre pour exploiter

Pascal A..., le technicien qui aurait réalisé cette opération n'a pas reconnu le prévenu comme étant la personne qu'il avait rencontrée et que les explications données sur l'intitulé inexact de la facture

est obligé de voir constater un prix dès lors qu'un pourcentage de superficie a été vendue pour un pourcentage déterminé de vendeurs ; qu'il convient de relever également que le prix du m2 pour des parcelles