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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00887
23 septembre 2008
23 septembre 2008
en présence ; que le second motif reproduit également deux chiens, dont rien ne permet d'affirmer qu'il ne s'agirait pas de chiens d'attaque, présentés en ombre chinoise, positionnés dos à dos les pattes
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613722d9cd58014677402439
26 février 1997
26 février 1997
exercice, demeurant audit siège, 3°/ de la société Cartofage, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 4°/ de la société DTPP Pate
Source officielleciv3
61372511cd5801467741ab77
10 juillet 2007
10 juillet 2007
la carence de ce dernier en matière de travaux et relevé que l'existence d'un préjudice lié à la non réalisation des travaux n'était pas démontrée, la cour d'appel en a déduit à bon droit que la SCI Pat
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6079b14e9ba5988459c518ca
21 mars 1990
21 mars 1990
le jugement attaqué (conseil de prud'hommes La Roche-sur-Yon, 8 octobre 1986) que Mme X... a été engagée le 10 septembre 1984, en qualité de vendeuse au magasin de vente au détail de chaussures " Mil Pat
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00122
10 février 2009
10 février 2009
la société Jacob H reproduit les caractéristiques essentielles de l'élément figuratif de la marque revendiquée dès lors qu'il reprend l'association de deux chiens d'attaque en ombres chinoises, les pattes
Source officielleciv3
6137251bcd5801467741b02f
26 juin 2007
26 juin 2007
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu qu'ayant constaté que le renouvellement du bail conclu le 28 mars 1991 mettait à la charge de la société Pat
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6079d6479ba5988459c5a943
2 février 1965
2 février 1965
ONT ASSIGNE LA SOCIETE " LES FILS D'EMILE Z... " EN CONTREFACON DE CE MODELE ; QUE LE DEPOT SPECIFIAIT QUE " LES APPARENCES EXTERIEURES SONT CONSTITUEES PAR LE FOND ET LES NOEUDS EN BOIS, LA PATE DESTINEE
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ECLI:FR:CCASS:2024:C310449
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Choquet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat du groupement forestier De pater bonus, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:C310568
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Choquet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat du groupement forestier De Pater bonus, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
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6079a80e9ba5988459c4bb7f
7 janvier 1981
7 janvier 1981
DES FINS DE LA POURSUITE DILIGENTEE DU CHEF DE L'UTILISATION IRREGULIERE DES MARQUES THOMSON, VEDETTE, BRANDT, TELEAVIA, PATHE-MARCONI ; AUX MOTIFS QUE X...
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10290
21 avril 2022
21 avril 2022
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande de la société Achille tendant à l'annulation pour dol de la cession des actions de la société Pat
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61372128cd580146773f16eb
9 janvier 1990
9 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle PATTI Y..., Le Nivollon à Varces Allières et Risset (Isère), en cassation de l'ordonnance de référé
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613723bfcd5801467740da02
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Patas, 3 / M. D... Patas, 4 / M. Y...
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00025
13 janvier 2021
13 janvier 2021
l'article 885 S du code général des impôts sur le paragraphe n° 120 de l'instruction administrative publiée le 21 janvier 2014 au Bulletin officiel des finances publiques - Impôts sous la référence BOI-PAT-ISF
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10323
19 juin 2024
19 juin 2024
[K] [F], 2°/ à Mme [O] [E], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société PAG finances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation
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6079b1ec9ba5988459c53e0b
10 octobre 2006
10 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que la société Kodak-Pathé dont l'activité
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61372117cd580146773f0e5f
9 janvier 1990
9 janvier 1990
X..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Susemihl machines et de Mme Paty Z..., les conclusions de M.
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61372648cd580146774245e5
7 avril 2004
7 avril 2004
remarque de la Cour selon laquelle le bénéfice dudit article est réservé à la partie civile, ce qu'il n'est pas, et sa charge à l'auteur de l'infraction, ce que n'est pas l'auteur d'une constitution de patrie
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00797
12 mai 2015
12 mai 2015
X... bénéficiait de tickets restaurant, à l'instar des autres agents du PAG ; que contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, le PAG n'a jamais reconnu implicitement que certains salariés pouvaient
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60794cd89ba5988459c4742a
3 mars 1999
3 mars 1999
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 1997), que le syndicat des copropriétaires d'un immeuble a assigné en paiement d'un arriéré de charges la société Parc d'activités de la gare (PAG), propriétaire
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