SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 13 AVRIL 1970), LA SOCIETE LA ROCHETTE CENPA ACHETA, A LA COMPAGNIE DE CELLULOSE DE L'OUTRE MER PORTUGAIS HUIT CENT VINGT CINQ BALLES DE PATE

Donne acte à la société civile immobilière Garage du Parc et à la société Garage du Parc Henri Pate de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Etandex ; Sur le

sous laquelle les faits doivent être poursuivis ; qu'en l'espèce, le texte litigieux imputé essentiellement au choix politique effectué par les harkis et contesté par Y... d'avoir été "traîtres à leur patrie

d'identification initialement communiqués ; que les caractéristiques relevées-taille exceptionnelle, maintien un peu voûté, cheveux blonds roux très courts, front haut et dégarni au niveau des tempes, pattes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Draio di Pati, dont le siège est ..., représentée par M.

ETAIT POURSUIVI POUR AVOIR REFUSE DE VENDRE A LA SOCIETE SAVECO UNE CERTAINE QUANTITE DE CIRE EN PATE "STARWAX" ; QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR SUCCESSIVEMENT ECARTE LES ARGUMENTS DU PREVENU TIRES

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Seminaire.com, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société HR-Path

_________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 Le groupement d'intérêt économique FPE, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Fox Pathe

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Susemilhl machines et Mme Paty

Rolex ou le jambon, ici on t'aime quand t'es riche et quand tu bouffes du cochon, quand t'adhères à leur projet, quand tu cautionnes leurs saloperies, leur lois, leurs expulsions et leur amour de la Patrie

[F] [X], domicilié [Adresse 3], [Localité 4], 3°/ à l'exploitation agricole à responsabilité limitée Le Haut Patis, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], défendeurs à la cassation.

du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... coupable d'avoir soustrait frauduleusement à l'établissement ou au paiement de l'impôt sur les sociétés la SARL Le Patis-Fraux

F... et l'association Un Coeur sur pattes du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mai 2016 où étaient présents

Pathé, 77173 Chevry-Cossigny, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Mme Huguette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

l'exercice 1991, ce qui entache plus encore l'opération frauduleuse de distribution de dividendes déjà analysée ; que pour celer cette situation irrémédiablement obérée, les dirigeants sociaux -Pascal Patti

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SCHUTZENBERGER, GRANDE BRASSERIE DE LA PATRIE, dont le siège est à Schiltigheim (Bas-Rhin

Papa Pathé X..., demeurant ..., 2 / Mme Y...

Gaumont, que ce lot de lunettes provenant d'un camion spécial de X6D Llubjana avait été livré dans l'entrepôt Volfoni installé à ce moment-là chez VDM dans le sud de Paris et que les cinémas Pathé Gaumont