, constituer une relation de travail, la participation à un programme de télévision pour laquelle le candidat garantit, dans le contrat conclu avec la production antérieurement au tournage, qu'il participe

.., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Juliette A..., veuve Lapeyre, demeurant ..., 2 / de Mme Patricia

de participer aux résultats d'une entreprise commune ni une volonté de s'associer distincte de la mise en commun d'intérêts inhérente à la vie maritale avec ce qu'elle peut impliquer d'aide mutuelle et

I... et Y... ont apporté à des sociétés en participation, dans le cadre d'un programme de défiscalisation conçu par la société Dom-Tom défiscalisation qui leur avait été recommandé par M.

convoquer les parties chaque fois que leur présence s'avère au contraire nécessaire; que, dès lors, en l'espèce, le fait que la société Luperox ait manifesté le désir de ne pas être appelée à participer

; qu'elles ont cependant indiqué se retirer du projet, respectivement, les 8 avril et 10 avril 2006 ; qu'elles ont finalement réalisé cette opération de rachat du PSG le 20 juin suivant, sans la participation

"aux motifs que, sur le débat contradictoire, dans son mémoire et à l'audience, Me Dantin-Mouton, avocat de Djamel X..., a fait valoir qu'invitée par le juge des libertés et de la détention à participer

°/ toujours subsidiairement, d'autre part, que le prélèvement aux fins d'expertise biologique pratiqué sur un mineur requiert le consentement de ses représentants légaux, lesquels doivent avoir été dûment

X... ; qu'or, il est constant que l'ordonnance de renvoi datée du 19 avril 2002, même si elle évoquait le cas et la participation de ce dernier, ne vidait pas la saisine du magistrat instructeur, pour

informé ou dûment conseillé, il n'aurait pas été exposé au paiement de l'impôt rappelé ou aurait acquitté un impôt moindre. 5.

X... avait la qualité de caution avertie au moment des prêts contractés par la SCI en 2007, la cour d'appel s'est bornée à considérer qu'il avait exercé la profession de gardien et qu'il avait participé

et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande relative à la rupture du contrat de travail, l'arrêt retient que le protocole dûment

"dûment autorisé au nom et pour le compte de X...

Y... visait un cautionnement pour un "découvert bancaire" à hauteur de 250 000 francs, le même article précisait que cet engagement de caution figurait en annexe ; que ladite annexe, dûment paraphée par

jurés titulaires, le jury de jugement n'a été formé qu'à partir d'une liste de 28 noms de sorte qu'il n'est pas établi que l'ensemble des jurés titulaires non absents ni excusés aient été appelés à participer

motif valable ; qu'il en résulte en termes clairs et précis que le cas de motif valable ne s'apparente pas à un cas de force majeure ; qu'en assimilant le « motif valable » à un « cas de force majeure dûment

Le dispositif de ces écritures ne mentionnent pas les oeuvres revendiquées et se borne à demander qu'il soit jugé qu'il dûment justifié de sa qualité d'auteur « sur les oeuvres revendiquées ».

Dauphiné (VFD) devenue SEM VFD, laquelle assure une mission de service public de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique, a avisé son employeur le 20 mai 2008 de sa participation

Padovani et Bricourt, conseillers " (arrêt p. 16) ; " alors qu'en l'état des mentions contradictoires de l'arrêt sur l'identité des conseillers ayant participé au prononcé, il n'est pas justifié que

Z..., médecin dûment mandaté pour gérer le compte spécial destiné à percevoir les honoraires versés aux praticiens de la clinique la Vigie, et notamment à Mme Y..., la solde de ce compte, bien que M.