l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres du Roussillon, actuellement dénommée La société anonyme Pompes funèbres, conseillers funéraires du Roussillon, place Gambetta, Perpignan

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres du Roussillon, actuellement dénommée La société anonyme Pompes funèbres, conseillers funéraires du Roussillon, place Gambetta, Perpignan

agissant poursuites et diligences en sa qualité de syndic liquidateur judiciaire de la société Vignes et Saleilles, en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Perpignan

familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 21-12.613 contre le jugement n° RG : 20/00033 rendu le 16 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Perpignan

[L] [B] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Perpignan, en date du 4 décembre 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 4 octobre 2022, pourvoi n° 22-81.544), pour contravention

V..., ancien directeur de l'établissement pénitentiaire de Perpignan, d'avoir commis l'infraction d'homicide involontaire à la suite du suicide en détention de Q...

Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 2001 par le tribunal d'instance de Perpignan (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

invoqué le bénéfice du dispositif législatif concernant les rapatriés réinstallés dans une profession non salariée prévoyant la suspension des poursuites ; qu'un jugement du tribunal d'instance de Perpignan

son agence située [Adresse 3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-21.426 contre le jugement rendu le 22 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Perpignan

caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-18.402 contre le jugement rendu le 14 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Perpignan

Demande d'avis n° 11 00002 Séance du lundi 4 avril 2011 Juridiction : Conseil de prud'hommes de Perpignan N° 011/ 00004P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants, R. 441-1 du

4°) de Monsieur Honoré B..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., défendeurs à la cassation.

pourvoi formé par la société Ica taxi ambulance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 9 décembre 2015 par le tribunal d'instance de Perpignan

service de la Banco Central Hispano Americano en 1943, a, selon un courrier du 28 juillet 1992, été mis à la retraite par son employeur dans le cadre de la restructuration des services de la banque à Perpignan

Roland Y..., 2°/ Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Perpignan, au profit de la société Caixa

SOCIALE, DU 8 NOVEMBRE 2023 La société SNCF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 21-18.541 contre le jugement rendu le 6 mai 2021 par le conseil de prud'hommes de Perpignan

MAI 2026 La société Simbad, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 25-13.407 contre le jugement rendu le 31 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Perpignan

A... à Perpignan ne saurait être considéré comme un gage de stabilité dès lors qu'il ressort de la procédure que, domiciliée [...]                  , l'intéressé a pu se soustraire aux recherches de mai