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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372626cd5801467742355a
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Philippe, - X...
Source officiellecr
61372625cd580146774234af
30 avril 2002
30 avril 2002
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 31 mai 2001, qui, pour infraction à l'article L. 221-17 du Code du travail, l'a condamné à 10 amendes de 10 000 francs chacune
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6137259bcd5801467741f2b3
10 novembre 1998
10 novembre 1998
A... ont décrit les agressions sexuelles dont ils faisaient l'objet et ont formellement mis Hugues X... en cause ; qu'ils ont renouvelé leurs accusations devant les gendarmes, leurs familles, le magistrat
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ECLI:FR:CCASS:2012:C301455
27 novembre 2012
27 novembre 2012
louées du statut du fermage ne pouvait être opposée au preneur ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque demandeur la charge des dépens
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6079a8509ba5988459c4c96b
29 avril 1996
29 avril 1996
Philippe, - Z... Claude, - A...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200033
9 janvier 2014
9 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 8 et 23 du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, dans leur rédaction
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c58090
12 mai 1992
12 mai 1992
Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 19 octobre 1988) que le juge-commissaire du règlement judiciaire de la société Philippe X..., de M.
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édure suiviec/Jean-Philippe Y
613725d5cd58014677420da3
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Y... sera condamné à payer aux victimes ; "aux motifs que l'article 16-2 des conditions générales faisait l'obligation à Jean-Philippe Y... de déclarer à son assureur dans les quinze jours du moment
Source officielleciv3
613722c2cd580146774011aa
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Philippe X..., demeurant Cité Aurore, bâtiment 32 A, 20200 Bastia, en cassation d'une ordonnance rendue le 7 juillet 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Corse du Sud, siégeant au
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b866
10 janvier 1989
10 janvier 1989
Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY (chambre correctionnelle) en date du 4 novembre 1987 qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation sur la sécurité du travail, l'a
Source officiellecomm
61372658cd58014677424d43
4 mars 1997
4 mars 1997
Philippe Y..., directeur général de cette société, avait fait une déclaration (dont le procès-verbal constituait l'annexe 7 de la requête); que cet "exposé des faits" affirme que "M.
Source officielleciv1
613723c6cd5801467740df70
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Philippe X... a demandé à être inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que par décision de l'assemblée générale des magistrats
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58383
12 juillet 1993
12 juillet 1993
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 1988), que, le juge commissaire du règlement judiciaire de la société Philippe X..., de M.
Source officielleciv3
613721cccd580146773f7717
2 décembre 1992
2 décembre 1992
X..., de Me Henry, avocat du Centre hospitalier spécialisé Philipe Pinel, les conclusions de M.
Source officiellecr
6137268dcd580146774267de
6 avril 2005
6 avril 2005
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 décembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le dernier des chefs d'escroqueries
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00640
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Philippe et Frédéric X... ; que dépendaient de sa succession divers biens donnés à bail à long terme à l'EARL X... dont MM.
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f6275
9 avril 1992
9 avril 1992
Lucette Philippe, titulaire de l'allocation aux adultes handicapés depuis 1978, s'est vu refuser le renouvellement de cet avantage par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel
Source officiellecr
6079a8799ba5988459c4d667
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de dénonciation calomnieuse et usurpation de fonctions
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ECLI:FR:CCASS:2014:C201638
23 octobre 2014
23 octobre 2014
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X..., le condamne à payer à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200016
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Philippe X..., à la suite du décès de son père à l'égard duquel sa filiation n'était pas établie, a confié la défense de ses intérêts à M.
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