Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient

Philippe, Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Europ Sud Formation, société à responsabilité

Philippe X..., demeurant Les Villas de l'Etoile n° ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre), au profit de la société Isy, Hôtellerie de

A H..., demeurant à Vaininiore Papeete, rue Philippe Bernardino, 3°) de M. ARIIRAI J... A H..., demeurant à Teaharoa Moorea, 4°) de M. M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roger Martin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Thierry XO..., demeurant ..., 38°/ de Mme Maryline YC..., demeurant Saint-Léger de Rostes, 27300 Bernay, 39°/ de M. Philippe YF..., demeurant ..., 40°/ de M.

Thierry XN..., demeurant ..., 38°/ de Mme Maryline YB..., demeurant Saint-Léger de Rostes, 27300 Bernay, 39°/ de M. Philippe YE..., demeurant ..., 40°/ de M.

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, D'ORDRE DU GARDE DES SCEAUX, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 26 décembre 1996, qui, pour abus de confiance, a condamné Philippe

Martine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS en date du 20 avril 1988 qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Philippe Z..., du chef

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, 5ème chambre, en date du 23 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols, viols aggravés, vol avec

X... dit Philippe Y..., domicilié [...] , à titre personnel et en qualité de mandataire de M.

Philippe A... C..., 2 / M. Felipe Fernando B... C..., demeurant tous deux ...

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section encadrement), au profit de l'association Notre Dame de Bon Secours, dont

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Perpignan, au profit de l'association Notre-Dame de Bon Secours (ANDBS),

Philippe Y..., 2°/ M. X...

Philippe B..., 5 / de M. Rodolphe A..., 6 / de M.