X... a été engagé en qualité de délégué de vente le 15 février 1993, par la société Philip Morris, filiale de la société Philip Morris international appartenant au groupe Altria ; que dans le cadre de

motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'inobservation de la législation sur la sécurité du travail ; " aux motifs que Philippe

Philippe Y..., demeurant ..., 7 / de M.

PHILIPPE, - LA SOCIETE DES ASCENSEURS WESTINGHOUSE, CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 7E CHAMBRE, EN DATE DU 18 JUIN 1982, QUI A CONDAMNE X... ET Y...

par dérogation au droit commun, être conclus pour une durée égale à quatre ans ; qu'en décidant néanmoins que les contrats conclus entre la société de Secours minière de Moselle Est et les docteurs Philippe

Philippe X..., demeurant ..., 3°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Pays de Loire, dont le siège est "Man", ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2000, où étaient présents : M.

Philippe Y... : qu'a l'issue de son arrêt maladie et après ses congés annuels, M.

(PHILIPPE) ; 3° Y... (FRANCIS) ; 4° Z... (GUSTAVE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU, EN DATE DU 18 JUIN 1969, QUI LES A CONDAMNES X...

Barincou, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Philippe X..., demeurant Golfe Azur, Bâtiment C ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2000, où étaient présents : M.

X... bien fondé en ses réclamations, d'AVOIR condamné l'association ALGED à payer à Monsieur Philippe X... la somme de 2 560 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice causé par la

QUI AVAIENT POUR TACHE D'EFFECTUER LA TRADUCTION DE DOCUMENTS FIGURANT DANS LA PROCEDURE ET DE FAIRE CONNAITRE LE SENS GENERAL DE CEUX QUI NE POURRAIENT ETRE TRADUITS ETAIENT A L'EVIDENCE INVESTIES D'UNE

Justice, à PARIS, le vingt six janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle Philippe

disciplinaire ; que, par ailleurs, la qualification de licenciement pour cause réelle et sérieuse ne nécessite pas que soit relevée une volonté délibérée de la part du salarié de ne pas exécuter les tâches

son activité non pas en France métropolitaine, mais à la Réunion ; qu'en conséquence, cette convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 n'est pas applicable à Monsieur Philippe

relevant de ses fonctions ; qu'en faisant un tel reproche à l'employeur et en affirmant que l'éventuelle " faisabilité " des tâches que la salariée se refusait d'accomplir était sans pertinence, la cour

intervenu dans la réalisation de ces projets, avait porté atteinte à ses droits d'auteur en présentant des photographies de ces deux oeuvres sur une brochure et sur un site internet, sous le nom de « Jean-Philippe