absence ; Attendu que, selon le second, il appartient aux juges d'ordonner les mesures d'instruction dont ils reconnaissent eux-mêmes la nécessité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Jean-Pierre Q..., demeurant ..., 22 / de Mme Jacqueline S..., demeurant 7, rue D.

X..., agent de la SNCF-Chemins de fer de la Corse en poste au guichet de la gare de Corte, a été victime, à l'occasion d'un vol à main armée commis le 19 août 1999, d'une agression dont les séquelles ont

: Sur le pourvoi formé par l'Union des assurances de Paris (UAP) Vie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Guéret

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Guidez, épouse Chartreux, demeurant "Le Plein Ciel", allée des Cigales, 06700 Saint-Laurent-du-Var, 46°/ de M. ZZ... Guidez, demeurant ... Grasse, 47°/ de M.

Il est acquis aux débats que l'objet du litige porte non sur la prime de guichet mais sur la prime de fonction dont le régime est différent.

Gueudet, président, Mme Nési, Mme Gorce, conseillers référendaires, en présence de M.

A ETE BLESSEE ALORS QU'ELLE AVAIT PRIS PLACE DANS UN AUTOBUS DE LA COMPAGNIE GENERALE FRANCAISE DE TRANSPORTS ET D'ENTREPRISES (CGFTE) ; QUE L'ARRET ENONCE QUE, " DEBOUT DEVANT LE GUICHET DU RECEVEUR

d'étanchéité de la terrasse attenante à son appartement, a obtenu la désignation d'un expert judiciaire ; qu'après dépôt du rapport d'expertise, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa Guibert

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur, à son avocat, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de M. le conseiller Gueudet

(MARC), CONTRE : 1° UN ARRET INCIDENT RENDU LE 27 AVRIL 1976 PAR LA COUR, COMPOSANT LA COUR D'ASSISES DU CHER, QUI S'EST DECLAREE INCOMPETENTE POUR REJETER UNE PIECE PRODUITE AUX DEBATS ; 2° UN ARRET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude C..., demeurant à Coueron (Loire-Atlantique), "Le Champ Guillet", en cassation d'un

du site rennais antérieurement au 1er janvier 2013 au vu d'une note datée du 31 octobre 2017, à l'exception de l'année 2011 dont un exemplaire a été retrouvé dans les dossiers personnels des agents (pièce

jurisprudence établie, sanctionnant une pratique constante de la police des étrangers, ne saurait suffire ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR fixé la résidence de Clara X... chez son père, Monsieur Guy X... à 23000 GUERET (Creuse) ; AUX MOTIFS QU'après analyse des pièces des dossiers

notification de la date de l'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur et à l'agent judiciaire du Trésor, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de M. le Président Gueudet

Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gailly, conseiller référendaire, en présence de M.