l'importance des achats de produits finis par la SEEM auprès de tiers, et la part prépondérante de l'activité de prestation de service et de pose de matériel ; qu'en décidant que la production de ces pièces

supposer qu'il lui fût imputable, n'a pas eu de suite, la marque litigieuse ayant été aussitôt cédée à la société Tex team; qu'en estimant que cette faute unique était constitutive d'une faute grave privant

[V] avait adressé à la cour d'appel de Besançon des « conclusions justificatives d'appel » datées et signées, étayées par 78 pièces selon bordereau de pièces annexé, et ce dans un courrier recommandé avec

Z... était dans un état de confusion mentale ou à tout le moins d'absence momentanée de discernement privant sa faute de caractère volontaire, sans rechercher si elle aurait dû avoir conscience du danger

le fond par application des dispositions de l'article 572 du code de procédure civile ; qu'à cet égard, la demande de nullité du jugement rendu le 5 décembre 2008 invoquée par la société MMA Iard ne privait

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 28 octobre 1997, qui a condamné Jean-Pierre

Elle relevait que le passage est tombé en désuétude, a fait l'objet d'une privatisation des lieux, sans appropriation en l'absence d'accès d'un des copropriétaires.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

X..., ne se soit pas inquiété des suites de la procédure pénale ; qu il est également douteux que Mme Y... n ait pas informé Pierre Z... de sa condamnation ; que c est donc intentionnellement que Pierre

tête d'un réseau d'écoulement et de revente de voitures volées, que François X... leur " commandait " des véhicules et que les vols étaient commis par des individus qui étaient identifiés comme étant Pierre

M... en affirmant que « évidemment, cette mise à pied qui n'a aucune justification valide légalement a un objectif : se débarrasser – rapidement et en douce- de l'intéressée, en lui interdisant d'avoir

Pierre Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par actes notariés du 21 décembre 1989, les époux X... et leurs enfants ont consenti aux époux Z... une promesse de bail emphytéotique sur leurs droits

et d'autres sociétés du groupe, spécialement ses filiales immobilières, dirigées par Claude H..., de travaux effectués aux domiciles ou résidences et au profit de certains dirigeants du groupe, dont Pierre

enfant consacré par une décision de justice exécutoire ; que, s'agissant du chef de complicité de non-représentation d'enfant imputé à Lucien X... et Jacqueline A..., épouse X..., il résultait des pièces

de l'article 4-2 du décret du 30 septembre 1953; qu'en déclarant que le locataire principal n'aurait pas rapporté la preuve d'un tel motif, la cour d'appel s'est déterminée par un motif inopérant, privant

Par lettre du 10 mars 2020, la société lui a notifié une mise à pied disciplinaire de cinq jours. 3.

Rabany, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de contrôler ni leur absence de gravité, ni les causes justificatives qu'elle relève, privant ainsi sa décision de toute base légale au

bornant à relever que « la baisse des résultats de l'UNTEC de 2011 à 2015 ne s'est pas traduite en 2016 par un résultat d'exploitation déficitaire mais par un résultat excédentaire comme en atteste la pièce