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Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50916

Cassation

8 juin 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 juin 2021 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51316

Cassation

9 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [Y] [V], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51317

Cassation

9 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51472

Cassation

9 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [T] [S], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51222

Cassation

19 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [D] [I], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50423

Cassation

5 avril 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme [X] [O], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50424

Cassation

5 avril 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50415

Cassation

8 mars 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50483

Cassation

20 avril 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Z] [T], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50547

Cassation

17 mai 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 avril 2022 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50655

Cassation

28 mars 2023

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50250

Cassation

1 février 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [D] [E], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50258

Cassation

8 mars 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50416

Cassation

8 mars 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [K] [D], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50099

Cassation

1 février 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [O] [R], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50228

Cassation

7 février 2023

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [O] [F], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50190

Cassation

13 février 2024

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. [U] [S], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51371

Cassation

7 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M. [R] [K], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51370

Cassation

7 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents M.

Source officielle

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