X..., par ailleurs associé de la société Héli-Pyrénées, avait été embauché en qualité de chef-pilote et exerçait, à ce titre, un travail effectif et avait bénéficié, lors de son licenciement, de la procédure

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu selon les énonciations des juges du fond, que Mlle X..., pilote professionnel,

ont été autorisés à se livrer à une activité précise, celle de pilote d'avions bombardiers d'eau, quand M.

A... un compte-rendu du comité de pilotage ; qu'en se déterminant par de tels motifs inopérants, impropres à faire ressortir que M.

Aux termes de l'article L. 5341-8 du code des transports, il est créé dans chaque station de pilotage une caisse destinée à servir des retraites complémentaires et des secours aux pilotes ainsi qu'à leurs

Y..., au motif qu'il estimait que celui-ci avait agi dans le cadre d'une activité exercée en « free lance » et donc en-dehors de l'école de pilotage ; que M.

des objections soulevées par le conseil de la partie civile n'ont pu être déterminées avec certitude ; "alors que dans deux mémoires régulièrement déposés, la partie civile faisait valoir que le pilote

X..., pilote de nationalité française, fixait en francs français le montant de la rémunération du salarié, la cour d'appel a constaté que les conventions des parties n'avaient pas toujours adopté cette

circonstances du décès, sans s'assurer qu'il avait été informé par les époux Z... de ces éléments de fait particulièrement défavorables lui permettant d'envisager une action en responsabilité contre le pilote

-X..., domiciliée [...], 3°/ au Syndicat des pilotes de ligne (SPL) CFDT, dont le siège est [...], 4°/ à M. A...

ont retenu à bon droit Maurice Z... et Bénito Y... dans les liens de la prévention ; il résulte en effet des constatations des enquêteurs que Maurice Z... manquant de maîtrise a percuté le véhicule piloté

(Seine-Saint-Denis), 5 / du Syndicat des pilotes de l'aviation civile d'Air France, dont le siège social est ...

de l'Escaut a refusé de garantir le sinistre au motif que les conditions de la garantie n'étaient pas réunies, le pilote n'étant pas titulaire du brevet de pilotage professionnel requis pour l'exhibition

X... et six autres marins patrons de vedette, ont réclamé devant la juridiction prud'homale la condamnation du syndicat professionnel des pilotes de la Gironde à payer à chacun d'eux une somme à titre

LA STATION DE PILOTAGE DE LA LOIRE " ANNEXE A L'ARRETE DU 7 JUILLET 1967, AU MOTIF QUE CE TARIF N'ETAIT APPLICABLE QUE DANS LE CAS OU IL EST FAIT OBLIGATOIREMENT APPEL AU CONCOURS D'UN PILOTE DE LA STATION

que l'activité proposée était rémunératrice; que, pour tenter d'obtenir des résultats "présentables", Pascal Y... lui a consenti des conditions très favorables; que, malgré ces avantages, le centre pilote

conducteur de bobineuse, était de par son expérience au poste et ses compétences reconnues dans les réglages et l'optimisation des performances de sa machine (bobineuse) le référent technique pour le pilotage

Y... et de son assureur la société GMF, et avaient demandé au tribunal de "dire et juger que le véhicule piloté par M.