modifiée ; qu'en se prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que la salariée avait été exposée personnellement à son poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites Les Pins

modifiée ; qu'en se prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que les salariés avaient été exposés personnellement à leur poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites Les Pins

modifiée ; qu'en se prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que les salariés avaient été exposés personnellement à leur poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites Les Pins

modifiée ; qu'en se prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que les salariées avaient été exposés personnellement à leur poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites Les Pins

modifiée ; qu'en se prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que les salariées avaient été exposées personnellement à leur poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites Les Pins

la date où il a été souscrit, l'engagement de Mme [J] était disproportionné à ses biens et revenus, l'arrêt relève que celle-ci détient des parts dans le capital de la société civile immobilière Les pins

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., demeurant ..., 2 / Mme Maud Z..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / la société Paris Juan-les-Pins

] étaient plantées de pins de 31 à 45 ans ; qu'en section [...], les sous-parcelles [...], [...] étaient plantées de pins de 16 à 45 ans ; qu'en section [...], la sous-parcelle a était plantée de pins

exploite une entreprise de pompes funèbres, a été poursuivi sur le fondement de l'article R. 362-4 du Code des communes, alors applicable, pour avoir, à Mougins, Cannes, Mandelieu, Vallauris, Roquefort-les-Pins

été délivrée le 20 juin 1991, l'arrêt retient que le maire d'Uzes, par lettre du 17 janvier 1995 n'a relevé aucune infraction au règlement du secteur de sauvegarde qui ne s'applique qu'aux murs et piliers

Versailles, 7 mai 1993), que la société Flodor a commercialisé en 1991 des sachets de chips d'un poids de 200 et 300 grammes dans lesquels étaient contenues, à titre publicitaire, des épinglettes appelées "pin's

physique de la marchandise avant la certification par les agents des COM7 et ce, de surcroît, dans une proportion de 5 % au minimum du total de la marchandise ; qu'en ce qui concerne l'utilisation des pinces

alors d'autre part que, dans ses conclusions, Thierry L... avait fait valoir que, lors de son audition (D. 142), Marie-Claude O... avait déclaré qu'un individu l'avait saisie par le bras et l'avait pincée

aux motifs adoptés que la perquisition effectuée au domicile de Boualem Y...,..., permettait la saisie de matériel entrant dans la composition de charges explosives ou en permettant la préparation : pince

reconnue, la Cour a violé les textes et principes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces produites que Me X..., huissier de justice , a posé le 9 novembre 1995 au matin une pince

X... et Q... avaient poursuivi l'usage de ce lieu, accessible uniquement depuis leur appartement et prolongeant leur balcon, pour s'y promener, y faire jouer les enfants, y organiser des parties de ping-pong

, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse (la Caisse) a déclaré des créances par l'intermédiaire de son conseil, la société civile professionnelle d'avocats Morelli-Maurel-Santelli-Pinna-Recchi

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pact'Immo a cédé à la société Agence Albert 1er (la société Albert 1er) le fonds de commerce d'agence immobilière qu'elle exploitait à Juan-les-Pins