Caraïbes, dont le siège est 97200 Fort-de-France (Martinique), prise en la personne de son agent en Guadeloupe Mme Nicole Y..., demeurant immeuble Plein Pot SOGECO, Rond-Point Grand Camp, 97110 Pointe-à-Pitre

[P] a été engagé en qualité d'ouvrier le 3 février 1993 par le comité d'établissement de Pointe-à-Pitre de la compagnie Air France.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme William Pitters international, dont le siège social est rue

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Basse-Terre renvoie Henri Y... devant le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre

référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pointe-à-Pitre

équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme, et des pièces de procédure que Mme I... a été poursuivie devant le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre

], contre l'arrêt rendu le 5 juin 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rophidina, dont le siège est [...], 2°/ à la société Nantes Pitre-Chevalier

L... a été mis en examen le 5 septembre 2018 par le juge d'instruction de Pointe-à-Pitre des chefs précités, et placé en détention provisoire le même jour. 3.

Selon le jugement attaqué (tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, 6 septembre 2019), M.

Après renouvellement du bail à compter du 14 octobre 2011, les bailleurs, reprochant à la locataire notamment la suppression sans autorisation d'un pilier d'une cheminée et d'ouvertures sur la cour commune

judiciaire Lamargue, qui sert de fondement aux poursuites, que le hangar métallique implanté par X... est un hangar démontable, d'une longueur de 25 mètres et d'une largeur de 9 mètres reposant sur des piliers

démentie par les mentions apposées sur son passeport et un billet de transport aérien à son nom, lesquels font apparaître qu'elle a rejoint Cayenne le 9 novembre 1997 pour en repartir vers Pointe-à-Pitre

[U], hypothèse ne relevant pas de sa mission telle que définie par l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre du 21 septembre 2007, et non fondée sur des constatations

d'un tiers ou consécutif à un entassement des joueurs, mais est lié au mécanisme physique des poussées antagonistes dans une configuration délicate et extrême ; qu'il est ainsi certain que la victime, pilier

l'article 11 de la loi n° 92-676 du 17 juillet 1962 excluait l'octroi de mer et le droit additionnel de la base d'imposition de la TVA, a fait assigner le receveur principal des Douanes de Pointe-à-Pitre

Beyond a assigné en paiement devant le tribunal de commerce de Nanterre la SAFO et la société Consultech qui ont soulevé l'incompétence de ce tribunal au profit du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre

2020 l'Union générale des travailleurs de la Guadeloupe, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 19-60.185 contre le jugement rendu le 9 octobre 2018 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

X..., domicilié à Pointe-à-Pitre, en paiement de cotisations impayées ; que ce tribunal a rejeté l'exception d'incompétence territoriale soulevée par le défendeur au motif que la clause donnant compétence