d'urgence se sont résumées à l'euthanasie de juments poulinant en souffrance, soit pour l'extraction de poulains morts lors de la mise bas ; que le vétérinaire entendu a précisé que la surveillance des poulinages

d'informations avec Petavit pour obtenir une offre compatible avec son estimation ; que l'ensemble de ces agissements peut avoir été favorisé par des échanges d'informations entre les entreprises, que nous pouvons

été consécutifs) aux suites de l'accident, en raison de l'argument de bilatéralité de la lésion, et en l'absence de relation topographique ou chronologique précise" ; qu'il indique que "nous ne pouvons

Nous pouvons vous financer l'ensemble tracteur plus semi-benne avec contrat de travail de quatre ans " ; que répondant à cette annonce Edmond Y..., transporteur routier inscrit au registre du commerce,

effectivement réalisées, et n'ont fait l'objet d'aucun règlement ; le fait que l'accomplissement de ces prestations ait pu ne pas empêcher l'apparition et la persistance de désordres dans l'élevage porcin

et 189 du Traité de Rome, 3 de la Directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine

9°/ à la société Monnard Jura, société en nom collectif, dont le siège est [Localité 1], 10°/ à la Fédération nationale bovine, dont le siège est [Adresse 2], 11°/ à la Fédération nationale porcine

INDUIRE EN ERREUR, A CONDAMNE LE PREMIER A 6 000 FRANCS D'AMENDE, LE SECOND A 3 000 FRANCS D'AMENDE ET A ORDONNE LA PUBLICATION DE L'ARRET ; VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LE MEMOIRE PODUIT

d'hectares sur lesquels il élève des moutons ; qu'il effectue du débardage de bois pour des particuliers ; que le 25 octobre 2006 les parties se sont associées dans le cadre d'une SCEA en vue d'un élevage porcin

lieux avant dispersion des traces" ; qu'ils ont conclu : "En l'absence de prélèvement fait dans le sillage du Nando et à son bord pour expertise comparative et sans analyse par télédétection, nous ne pouvons

verbaux passés à l'occasion de ce protocole, notamment pour le paiement des prestations de façonnage de porc, de culture et de vente de céréales ; que cette société n'a plus d'activité porcine

écritures des parties que le litige soumis à la Cour consiste à dire quelle est la nature des fonds complantés en châtaigniers, historiquement dédiés à l'exploitation castanéicole et à l'élevage annexe de porcins

entre eux sur d'autres marchés du secteur d'activité considéré en Corse ; que l'ensemble de ces agissements peut avoir été favorisé par des échanges d'informations entre les entreprises ; que nous pouvons

Si vous ne respectez pas les exigences relatives au traitement des données personnelles des passagers, nous pouvons résilier votre compte chauffeur et réclamer des dommages de votre part'' ; que cette

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 janvier 2013), qu'afin de répondre à la réglementation applicable aux installations classées, le GIE des Bois (le GIE), qui exploite un élevage bovin et porcin

appels correctionnels était composée de Mme Daux faisant fonction de président, Mme Michel, conseiller, toutes deux désignées par ordonnance du premier président, en date du 17 février 2015, et de Mme Podevin

de plus de 100.000 euros chacun ; que la Sté CATANA a raison d'évoquer pour illustrer ses propos l'échange de courriers des 13 et 17 septembre 2007 entre le "directeur des achats groupés" du groupe PONCIN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que l'Interprofession nationale porcine (l'INAPORC), association reconnue