d'appel de Poitiers ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Alain Bénabent ; Vu l'avis de Renaud

Rernard-Payen, conseiller, M.

Renaud Z..., administrateur judiciaire de la société Nasa SA et des sociétés du Groupe Nasa, demeurant ... (9e), agissant en son nom personnel, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1992 par la

Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Waquet, Farge et Hazan ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Renaud

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit le licenciement de Monsieur Renaud X... dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'AVOIR, en conséquence, condamné la société SEI à lui payer la

E..., responsable technique au sein de la société MHM, d'obtenir de la société TET, chargée de cette réparation, une facture supérieure au montant réel de ce dommage ; que cet aveu est confirmé par les

Renaud A..., demeurant ..., 10 / de M.

code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations produites au soutien de cette requête ; Vu les observations développées en défense ; Vu l'avis de Renaud

Jean-Charles S..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 11 / M. Bernard U..., demeurant ... (11ème), 12 / Mme Edith J..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 13 / M.

Christian A..., pris en sa qualité de liquidateur de la société des Etablissements Jean Reynaud et fils, demeurant à Avignon (Vaucluse), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Charles A..., demeurant ... (Bas-Rhin), 4 / M. Jean-Pierre X..., demeurant ... (Haut-Rhin), 5 / de Mme Colette X..., demeurant ... (Haut-Rhin), 6 / de M. Michel B..., demeurant ...

Puy-de-Dôme) ; qu'il fut néanmoins enterré en 1966 à Ouzouer-sur-Trézée (Loiret), que Mme Nicole Z... a demandé, en référé, l'autorisation de faire exhumer le corps de son beau-père et de le faire réinhumer

affirmant sans en justifier, que le matériel loué n'avait pas d'autre finalité que la diffusion des images et sans rechercher avec précision si tel était le cas, a privé sa décision de base légale au renard

Jean-Bernard X..., demeurant 3, La Reynarde, Saint-Menet, 13011 Marseille, 7°/ M. Jean-Christian X..., demeurant ..., 8°/ M.

d'une mission de service public au sens de l'article 432 - 15 susvisé ; que la qualité de personne chargée d'une mission de service public est reconnue à toute personne chargée, directement ou indirectement

Renaud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1997 rectifié le 13 mai 1997, par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit de M.

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de Me Balat, SCP Boutet et Hourdeaux ; Vu l'avis de Renaud

rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel de Toulouse ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud