U..., après l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 2 janvier 2001, s'est exécuté de manière volontaire et a effectué des versements auprès de l'huissier instrumentaire acquiesçant de la sorte

Le 3 mai 2011, le juge d'instruction du tribunal de grande instance d'Ajaccio a rendu une ordonnance de non-lieu. 7.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGT des personnels du Petit Tremblay, dont le siège est ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

siège est précédemment ... à Paray-Vieille Poste (Essonne) et actuellement ...

F... et Mme I... et la société ESB + devis ; qu'au regard de ces documents, le prêteur pouvait légitimement penser que l'opération de construction devait être réalisée par un contrat de maîtrise d'oeuvre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 95-16.537 formé par : 1 / la compagnie Unieurope, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France cadres, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

Il est constant qu'il appartient au maître d'oeuvre de suivre le chantier dans le respect du planning fixé avec le maître d'ouvrage et, que dès lors qu'il constate un retard pris par le chantier et la

Dès lors, le moyen, qui est né de l'arrêt attaqué, est recevable.

est [Adresse 38], défendeurs à la cassation.

Eso Ouest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], défenderesse à la cassation.

La réception est intervenue le 1er avril 2010 avec réserves. 3.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Tendex, dont le siège social est à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne), ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant ...

X..., représentée par M.Denis X..., pris qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société ESF, dont le siège est [...], 3°/ Mme Laurence Y..., prise en qualité d'administrateur

en cassation d'un jugement rendu le 1er août 1991 par le tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes, au profit : 18) de la société Crédit agricole, direction régionale, dont le siège est ...

Aux termes de l'article 605 du code de procédure civile, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort. 6.