; qu'elle était propriétaire de son logement à [Localité 1], sans aucune charge de remboursement ; que l'appartement donné en location a été acquis selon la loi de défiscalisation dite de Robien

immobilier financé par un prêt de 177000 euros souscrit auprès de la Banque Populaire Loire et Lyonnais; que les investissements ont été réalisés dans le cadre d'opérations de défiscalisation dites loi de Robien

l'espèce la Société MICRO-CONTROLE a spontanément soumis à cotisations de 1997 à 2000 les "indemnités de compensation" qu'elle allouait à ses salariés suite à un accord conclu dans le cadre de la Loi ROBIEN

2010, et de la production d'un courrier circulaire adressé à sa clientèle par le Crédit agricole le 6 mars 2007 vantant les mérites des dispositifs fiscaux liés à des investissements immobiliers de Robien

Plusieurs raisons expliquent ce résultat : la réforme de la politique agricole commune qui suspend les aides financières aux coopératives ; la fin de la loi Robien qui e u pour conséquence une augmentation

par Via France dans la comptabilité de laquelle ont été retrouvées des factures de matériaux destinés à Valencay et imputés aux SCI Le Hameau du Plessis et Richelieu ; que Y... qui avait négocié avec Robin

s'analyse, comme le soutient à juste titre la société Aurore Développement, en un document strictement publicitaire sur le concept d'investissement immobilier locatif en application des dispositifs Robien

s'analyse, comme le soutient à juste titre la société Aurore Développement, en un document strictement publicitaire sur le concept d'investissement immobilier locatif en application des dispositifs Robien

s'analyse, comme le soutient à juste titre la société Aurore Développement, en un document strictement publicitaire sur le concept d'investissement immobilier locatif en application des dispositifs Robien

C'est un bon moyen de préparer la retraite et sa succession, et d'assurer des revenus complémentaires, sans oublier la défiscalisation (dispositif de Robien, lois Malraux, Girardin, Demessine ) » ; qu'en

franchise ; que l'information donnée ne s'avère pas mensongère ; qu'en ce qui concerne la défiscalisation, il n'est pas contesté que l'opération considérée s'inscrit bien dans le dispositif de la loi Robien

par VALORITY INVESTISSEMENT confirme cette adresse, « [Adresse 6] » et surtout la présence de la société ALL CONSTRUCTION comme contractant général dans le cadre de cette opération « Régime Borloo Robien

assume le paiement des crédits afférents à bien pour un montant de 888,05 euros et les taxes foncières mises à sa charge par le magistrat conciliateur ; que l'appartement qu'ils avaient acquis en loi de Robien

qu'agent de fabrication pour la société FERLAM,- en tant qu'agent de production pour la société ROCKWELL,- en tant que magasinier pour la société MASONEILAN,- en tant que soudeur pour les sociétés ROBIOLLE

exclusivement des produits immobiliers permettant, à certaines conditions dont celle que les biens soient effectivement loués pendant une période suffisante, de bénéficier des dispositions de la loi DE ROBIEN

propriétaire d'un bien immobilier actuellement loué, dont la moins-value n'est pas prouvée et qu'il a bénéficié de l'abattement fiscal prévu par ce que l'acte authentique de vente nomme le « dispositif Robien

inscrite au RCS de Nîmes au titre d'une activité d'agence immobilière mais exerçait en fait une activité de cabinet de conseil en immobilier d'investissement ayant pour objet principal la défiscalisation (Robien

préalable à leur union sont soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts ; que le couple est propriétaire d'un bien immobilier commun situé à Bordeaux et acquis en 2003 dans le cadre de la Loi de Robien