AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372186cd580146773f47ae
3 juillet 1991
3 juillet 1991
D..., architecte, demeurant à Roncq (Nord), ..., 8°) La Compagnie d'assurances la Zurich, dont le siège est à Paris (9ème), ..., 9°) La Compagnie d'assurances UAP, dont le siège est à Paris (1er),
Source officiellePage 10 sur 10
RONCIMM, RL
24/06/2011
Voir →
RONCIMM
22/06/2011
Voir →
RONCIMM
22/06/2011
Voir →
RONCIMM
09/07/2010
Voir →
RONCIMM
24/04/2009
Voir →
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300040
24 janvier 2019
24 janvier 2019
sur la parcelle [...] ; que toutefois, au vu des photographies annexées au constat, la présence d'orties et de ronces est très parcellaire, près d'un bac en ciment, ou en bordure de haie ; que l'huissier
Source officielle