B... et concordantes avec celles de Fabienne Z... ; que lors de son audition du 28 septembre 2001, Jacques X... a reconnu avoir lui-même donné la carte bancaire à M.

Concernant Monsieur Jacques X....

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la société Kenty, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Claude-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 9 octobre 1997, qui, pour délit de fuite, mise en danger d'autrui et contravention au Code de la route, l'a condamné

appropriés ; Attendu, d'autre part, qu'ayant, par motifs adoptés, relevé qu'il était impossible de déduire avec suffisamment de précision du rapport de la société OGD une répartition exacte des secteurs

Jacques X..., demeurant à Varennes-Vauzelles (Nièvre), "La Vanne", en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section encadrement), au profit de la société

Il ne suffisait pas de laisser 60 parlementaires signer une motion de convocation de Jacques Z... devant la Haute Cour.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jean-Jacques X... ; l'employeur était tenu de proposer à M.

Jacques X..., demeurant ..., 2°/ la SCI Frontière, dont le siège est ..., 3°/ la société à responsabilité limitée Montplaisir, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation soulevée par le prévenu, Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Jean-Jacques, - La COMPAGNIE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 septembre 1999, qui, dans la procédure

l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Société Anonyme BEYER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, en date du 8 janvier 1987 qui, après avoir relaxé Jacques

Jacques Y..., demeurant à Paris (4e), ..., 3 ) de M. A..., demeurant à Paris (6e), ..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Etupro, 4 ) de M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 7 mai 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de viol en état de récidive

Jacques Y... , demeurant ..., 97229 Trois Ilets, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1999, où étaient présents : M.