(la SAED) a, le 2 juin 2000, souscrit auprès du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (le CIAL) deux fonds communs de placement ; qu'ayant constaté une perte importante de la valeur de ces produits

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu que, saisi d'un litige préélectoral portant sur la représentativité du syndicat Saec

, conformément aux statuts de la SAEMES ; que le 22 octobre 1999, le CNPA a conclu avec M.

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 La société Sanz

un bulletin de souscription au produit «sociétés en nom collectif (SNC) GIR Réunion » à l'entête de la société Gesdom et a investi 24 687 euros destinés à financer des stations autonomes d'éclairage (SAE

ayant trait à la convention publique d'aménagement par la SAEM ; - que l'article 3.5 dudit protocole édicte que la communauté d'agglomération ou son concessionnaire reprendra l'ensemble des obligations

X... du 14 juin 1995 se rapportait à la signification du 21 décembre 1994 ; qu'ainsi, l'huissier écrivant : "comme vous le savez, les actes d'huissiers de justice sont, conformément aux textes en vigueur

, instituteur public, détaché du 13 septembre 1972 au 12 septembre 1977, puis du 13 septembre 1977 au 12 septembre 1982 auprès de la Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg (SAERS

X... estime que la SAEMM a engagé sa responsabilité pour ne pas l'avoir attrait à la procédure et lui permettre de solder sa dette ; que dans la mesure où la SAEMM ignorait en 1997 le résultat de la liquidation

PARVENIR AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION AUCUN MEMOIRE CONTENANT CET ENONCE; QUE CES POURVOIS SONT IRRECEVABLES; PAR CES MOTIFS : DECLARE CES POURVOIS IRRECEVABLES; ET SUR LES POURVOIS DE SAEZ

LALY ET ZENATTI A PAYER SOLIDAIREMENT A LA BANQUE WORMS ET CIE LE MONTANT DE CINQ LETTRES DE CHANGE, DONT ELLE EST BENEFICIAIRE ET PORTEUR, TIREES SUR LA SOCIETE AUXILIAIRE D'EQUIPEMENTS D'ENTREPRISES (SAEE

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'une procédure d'infractions douanières, les services des Douanes ont procédé, en novembre 1990, à la saisie de 83 veaux vivants et ont institué gardien la SAEC

cependant qu'aux termes de ce courrier, la société Jonalex indiquait, outre que le carrelage « présente un poids supérieur à celui que vous nous avez proposé » qu'« en l'état, comme vous le savez

B... entendu, a alors fait un certain nombre de révélations notamment à l'égard de la société SAEP attributaire de façon irrégulière du marché du collège de Plaisir ; que le 20 janvier 1994 Martine F..

de la société SAEP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société J.

à celui de la SAEME ; que la société Groupe Danone a été appelée à la cause le 22 juin 2005 ; que les deux instances ont été jointes ; Attendu que les sociétés SAEME et Groupe Danone font grief à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) SAEP Bâtiment, venant aux droits de

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les observations de Me Luc-Thaler, avocat du syndicat des Propriétaires Chinaillon Grand-Bornand, de Me Guinard, avocat de la société d'Economie Mixte (SAEM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société Alsacienne d'Expansion Photographique SAEP, société à responsabilité

prévention ; que le second a produit divers documents qui permettraient, selon lui, de déterminer la consistance des prestations exécutées directement sur le chantier par le personnel de l'entreprise SAES