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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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6 avril 1999
, laquelle employait deux salariés et un cadre ; que l'acquéreur ayant fait valoir que l'étendue du domaine ne pouvait justifier le maintien de l'emploi d'un cadre, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00592
24 mai 2023
[J], a été engagé en qualité de commis de salle par la société CK à compter du 1er août 2010. 2.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01349
2 octobre 2019
Néanmoins, l'employeur met à disposition des salariés des douches utilisables en fin de service.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00891
14 octobre 2020
La cour d'appel a constaté qu'à l'exception du grilladin, du responsable du bar et du caissier, l'ensemble des salariés de salle de la société Brasil Tropical, dont Mme Q..., étaient employés dans le cadre
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00021
8 janvier 2020
, a mis à la disposition du salarié des moyens défaillants pour l'exercice de ses fonctions et a décidé de rediriger vers la société cédante un prospect proposé par le salarié ; qu'en statuant ainsi, sans
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00567
29 mai 2024
du salarié de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00265
4 mars 2020
Le 7 septembre 2015, la salariée a notifié à son employeur son état de grossesse. 3.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01545
29 septembre 2015
Pour établir ses prétentions, le salarié produit des photos, montrant des salariés de l'entreprise en tenue de travail sale, des clichés des vestiaires et douches particulièrement sales, et fait état de
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00795
29 juin 2022
l'entreprise, peut désigner un délégué syndical national gérant mandataire non-salarié, choisi parmi les gérants mandataires non-salariés. 6.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01150
28 juin 2017
fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié ; que ce salarié ne peut toutefois être licencié que si les perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur
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2 avril 1998
X..., personne non salariée, qui a embauché à plein temps un salarié selon contrat à durée indéterminée, a demandé à bénéficier, pour ce salarié, de l'exonération des cotisations patronales prévue pour
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01098
25 octobre 2023
de travail et discrimination, alors : « 1°/ qu'en application du principe d'égalité de traitement entre les salariés permanents et les salariés intérimaires, la rémunération perçue par le salarié temporaire
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01094
« qu'en application du principe d'égalité de traitement entre les salariés permanents et les salariés intérimaires, la rémunération perçue par le salarié temporaire ne peut être inférieure à celle que
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ECLI:FR:CCASS:2017:C201096
6 juillet 2017
est au temps et au lieu de son travail tant qu'il est soumis à l'autorité et à la surveillance de son employeur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Thierry Z..., salarié de la société Kuehne Nagel
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01233
27 novembre 2024
eux ; que, par ailleurs, elles ont communiqué aux membres du comité la liste des sites sur lesquels des salariés sont affectés en mission, le nombre de salariés sur chaque site et l'adresse électronique
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00179
26 février 2025
''agressif'' et relatant un comportement ''lunatique et malsain et des menaces injustifiées'', une autre salariée expliquant son départ de l'entreprise notamment par ''sa relation avec [le salarié] et
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00960
8 septembre 2021
au salarié et au conseil de discipline contenait le même document, à savoir une synthèse des griefs imputés au salarié par l'employeur, et que les éléments de l'enquête interne réalisée par l'employeur
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15 novembre 2006
de traitement qu'un salarié impute à une discrimination, de vérifier si l'employeur justifie d'éléments objectifs étrangers à toute discrimination justifiant l'inégalité de traitement, le salarié devant
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7 juin 1995
salariée, alors, selon le moyen, que les contrats conclus entre l'employeur et les deux organismes de garantie avaient pour objet d'assurer aux salariés un complément de salaires, en sus des indemnités
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00550
12 mai 2021
un groupe de salarié, ne saurait se prévaloir des conséquences de cette transaction qui justement aboutit, in fine à des différences entre salariés.
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