copropriétaires; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que le syndicat justifiait avoir subi, depuis le 21 juillet 1988, des troubles de jouissance en rapport direct avec l'exploitation du commerce de "snack

(SNEC) TRANSPORTAIT 3600 KILOGRAMMES DE SUCRE, DONT IL N'A PAS ETE POSSIBLE D'IDENTIFIER LE DESTINATAIRE EN RAISON DES RETICENCES DES PREVENUS ; QUE LA DECLARATION A LAQUELLE EST TENU EN VERTU DE L'ARTICLE

de suffrages valablement exprimés (9), du nombre de sièges à pourvoir (6), du nombre de voix, du quotient électoral (rectifié à 1, 5), de la moyenne des voix obtenues (9 pour chacune des listes FO et SNEC-CGC

I... ont été condamnés à enlever la palissade qui occultait partiellement la vue des époux P... sur le lagon, qui exploitent un commerce de restauration café-snack, ce qui a été exécuté ; que, dès lors

lors de la vente du fonds de commerce que les exigences sanitaires prescrites par l'arrêté ministériel du 26 septembre 1980 étaient remplies ; que les consorts K... ont acquis un fonds de commerce de snack

PRISES DEVANT LE TRIBUNAL AVANT LE JUGEMENT DU 21 JANVIER 1977, LA BANQUE EXPOSAIT QUE CHACUN DES SOUS-TRAITANTS DEMANDEURS "SOUTENAIT QUE, N'AYANT VRAISSEMBLABLEMENT PRATIQUEMENT RIEN A PERCEVOIR DE LA SNECO

Z... et A..., ainsi qu'au syndicat SNECS, également affilié à la CFE-CGC, le tribunal d'instance de Palaiseau a annulé les élections des délégués du personnel de la société qui se sont déroulées le 7 octobre

l'assurance maladie des travailleurs salariés, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat SNPDOS-CFDT, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat SAPC, dont le siège est [...] , 4°/ au syndicat SNFOCOS

travailleurs salariés, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat général des praticiens conseils CFE-CGC, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat SNPDOS CFDT, dont le siège est [...] , 4°/ au syndicat SNFOCOS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Amiens, 18 janvier 2007), que le syndicat SNECS CFE CGC a informé la

Fédération commerce et VRP FEC FO, dont le siège est [Adresse 23], 7°/ à la Fédération commerce, services et force de vente CFTC, dont le siège est [Adresse 16], 8°/ au Syndicat national CFE-CGC SNEC

DELIBERE A PU VALABLEMENT SIGNER LA MINUTE; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET, QUE JACQUES X..., PRENEUR D'UNE GRANGE QU'IL TRANSFORMA EN SNACK-BAR-RESTAURANT

deux fonds, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé qu'aux termes de l'acte de location-gérance, celle-ci avait pour objet un "fonds de commerce de snack-crêperie

de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Expresso, pâtisserie Snack

l'allocation forfaitaire de repas ; la société verse les attestations de 28 salariés qui déclarent qu'ils ne peuvent pas prendre le repas de midi à leur domicile ; un salarié précise qu'il mange dans un snack

galerie d'arts, saladerie, petite restauration rapide (sans grillade, friture, mais aussi cuissons pouvant générées des fumées, odeurs), à l'exclusion de toute autre utilisation, notamment restaurant snack

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Delgrossi Spa, Pai industriale Spa, San Carlo Gruppo alimentare Spa, Valsusa Spa, Pai Spa, San Carlo Snacks

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., agissant en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée SNEEC, dont le siège était

H... exerce depuis 1986 une activité commerciale de snack-bar dans une construction en dur sur la parcelle cadastrée [...] sise au [...] ) ; que les pièces produites aux débats ne permettent pas d'identifier

(Nord), 8°) LE SYNDICAT CFTC (SNEC CFTC), pris en la personne de son représentant légal, demeurant ...