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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310205
24 mai 2017
Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Mme Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02595
16 décembre 2009
, CFDT et CGC stipulait expressément «que les jours de grève ne seraient pas payés» et qu'il faisait expressément référence à l'objet de la grève en rappelant que le conflit naissait, d'une part, des sanctions
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101353
13 décembre 2017
.]; que cette donnée a été enregistrée sur la foi d'un passeport fourni à l'occasion d'une demande de visa déposée à l'ambassade de Grèce en République Démocratique du Congo ; que si X...
cr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Dominique B
61372638cd58014677423dc0
16 novembre 2004
Sophie, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Dominique
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01819
19 décembre 2018
Eric MM..., domicilié [...] , 44°/ à Mme Ségolène NC..., épouse OO..., domiciliée [...] , 45°/ à Mme Marie-Françoise PP..., domiciliée [...] , 46°/ à Mme Sophie QQ..., domiciliée [...] , 47°/ à M.
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Christian Loiret, - Mme Claire de Greef, - M. Alain Jolly, - M. Jean-Michel Rollin, - M. Patrick Soismier, - M. Janusz Stelart, - M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200783
1 juin 2017
. 321-1 et R. 321-3 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu que l'arrêt retient à bon droit que l'irrégularité alléguée, qui n'était en réalité qu'une simple erreur matérielle du greffe
ECLI:FR:CCASS:2017:C301284
14 décembre 2017
Charpente innovation tradition, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 6°/ à Mme Agnès B..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Sophie
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01164
31 mai 2017
C..., Mme Sophie I..., M. Loïc J..., et Mme Géraldine K..., M. Lahcen A... et Mme N... A... , M. Fethi L... et Mme Faouzia L... son épouse, d'obtenir ; - En ce qui concerne, M.
61372612cd58014677422c15
9 février 2000
Sophie, épouse A..., - X... Caroline, épouse Z..., - X...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02089
27 septembre 2017
Frédéric PPP..., domicilié [...] , 81°/ Mme Sophie QQQ..., domiciliée [...] , 82°/ M.
61372224cd580146773fa90c
12 octobre 1994
Denis, Christian EV..., 111 / Mme Sophie, Laurence EW..., épouse EV..., 112 / M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300674
5 juillet 2018
Christophe A..., 6°/ à Mme Sophie A..., tous deux domiciliés [...] , 7°/ à M. Stanislas B..., domicilié [...] , en qualité de gérant de la société B... atelier 41, 8°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300928
14 septembre 2017
Sylvain Z..., 2°/ à Mme Sophie A..., épouse Z..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02127
21 septembre 2017
Jean-Charles Z..., Me Bertrand E..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Green Sofa Dunkerque, et Me Alexandre A..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Green Sofa Dunkerque
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00630
4 avril 2018
Marc D..., domicilié [...] , 8°/ à Mme Yamina H..., domiciliée [...] 9°/ à Mme Sophie I...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00629
La Poste, la rémunération des agents de La Poste se compose de deux éléments, d'une part, le traitement indiciaire pour les fonctionnaires ou le salaire de base pour les agents contractuels, lié au grade
ECLI:FR:CCASS:2017:C300894
Nicolas E..., 10°/ Mme Sophie G... épouse E..., domiciliés tous deux [...], 11°/ M. André H..., 12°/ Mme Marie-Françoise I... épouse H..., domiciliés [...], 13°/ M.
comm
613722f1cd580146774038a4
16 décembre 1997
. ; 86°) de Mlle Sophie YN..., demeurant Appt. 101, Saint José Ibiza (Espagne), 87°) de M.
pl
ECLI:FR:CCASS:2003:PL00497
24 janvier 2003
de la Cour de Cassation par la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mmes X..., Y..., Z..., A... et B... ; Un mémoire en défense a été déposé au greffe de la Cour de Cassation par la SCP Célice
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