André X..., 2 / Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ensemble ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de M.

demeurant ... à Saint-François (Guadeloupe), 7 ) Mme Agathe E..., née G..., demeurant 32 Boissard à Abymes (Guadeloupe), 8 ) Mme Léa N..., demeurant ... à Baie-Mahault (Guadeloupe), 9 ) Mme Marie-Thérèse

Marie-Thérèse, épouse X..., demeurant ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

responsabilité limitée Le P'tit Coquelicot, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel de Limoges (Audience solennelle), au profit de Mme Marie-Thérèse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse Y..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

marins de Saint-Jean-de-Monts, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ du Groupement d'intérêt économique des Plages de Monts, dont le siège est ..., 4°/ de la société Montoise

Jean-Marie Z... et Mme Jean-Marie Z..., née Marie-Thérèse B..., demeurant ... Saint-Germain (Moselle), 10 / Mme Marcelle D..., veuve XY..., M.

Alain, Louis, Yvon XM..., 27 / de Mme Marie-Thérèse A..., épouse XM..., demeurant ensemble ..., 28 / de Mme B..., épouse XI..., 29 / de M.

Pierre B... ; que l'acte de partage divise la propriété en lots et prévoit les attributions, selon la répartition suivante : lot 1, attribué à Mme Marianne B... : une partie de maison... consistant en

il ne peut s'agir que de Cyril Flores) apposer des affichettes dans la soirée du 13 septembre pour annoncer la fermeture du magasin, et avoir aperçu des jeunes gens arracher ces affichettes dans la matinée

Jacky, Jean, Georges ZO..., 56 / Mme Maria HT... Martin ID..., épouse ZO..., 57 / M.

: 1°/ Madame Martine XL..., 2°/ Madame XY..., Viviane, Marguerite, Juliette J..., 3°/ Monsieur Lucien, Marc YW..., 4°/ Madame Marielle, Corinne XW..., 5°/ Madame Caroline, Antoinette, Thérèse

Marc Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Maria Z..., demeurant ..., 4 / de M.

1 / de Mme Marie-Thérèse A... épouse B..., demeurant ..., 2 / de M.

Joseph Z..., 2°/ de Mme Thérèse Z..., née Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Thérèse Z..., veuve C..., demeurant ..., 2°/ M.

Georges A..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie Y..., épouse A..., demeurant Obtuse Rocks road, 06805 Broofielf (Connecticut - Etats-Unis), 5 / de Mme Marie-Thérèse Z..., veuve A..., demeurant ...,