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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101348
13 novembre 2014
13 novembre 2014
civil ; 2°) ALORS QUE qu'un écrit peut seulement valoir commencement de preuve par écrit lorsqu'il émane de la personne à laquelle il est opposé ; qu'en retenant comme commencement de preuve des talons
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ECLI:FR:CCASS:2015:C300525
12 mai 2015
12 mai 2015
Z... et Melle Z..., doit garantir l'accès à la parcelle A 632, et à la parcelle A 631 via la parcelle A 632, à talons, à volonté et à voiture et tous temps, par un chemin d'accès de trois mètres de largeur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101330
20 novembre 2013
20 novembre 2013
30.000 F à l'ordre de ses parents et qu'entre le 17 mars 1998 et le 23 mars 1999 il aurait établi trois chèques à l'ordre du tabac presse Saint Maurien pour un montant total de 38.923,81 F, seuls les talons
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO02236
17 décembre 2008
17 décembre 2008
mais s'intégraient dans un processus normal de tâtonnement parce que les taux faisaient l'objet de discussions avec les différents partenaires avant arrêté définitif par le conseil d'administration ; qu'en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101096
10 octobre 2012
10 octobre 2012
dernière verse aux débats de très nombreuses factures, celles-ci ne permettent de connaître ni le lieu ni la raison pour laquelle ces matériaux ont été commandés ; qu'en outre les virements ainsi que les talons
Source officiellesoc
61372395cd5801467740bafd
11 octobre 2000
11 octobre 2000
arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du domaine Sainte-Juliette d'Arena, dont le siège est CD 16, Tallone
Source officiellesoc
6137215ecd580146773f32a2
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Lucien X..., demeurant rue du Bois Tahon à Hesdin (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel de Douai, (5ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité
Source officielleciv3
607940f89ba5988459c3fce2
3 juin 1971
3 juin 1971
N'EN CONSERVAIT PAS MOINS TOUTE SA VALIDITE A L'EGARD DE CELLES-CI ; ATTENDU, ENSUITE, QUE LA COUR D'APPEL RELEVE "QUE BAUDIER PRODUIT PLUSIEURS QUITTANCES DE LOYER AINSI QUE DES TALONS DE CHEQUES POSTAUX
Source officielleciv3
61372200cd580146773f9630
20 décembre 1993
20 décembre 1993
B..., née Y..., 4 / Mme Marie-Claude B..., toutes quatre domiciliées à Tallone (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit
Source officielleciv1
61372420cd5801467741295b
22 juin 2004
22 juin 2004
d'appel a inversé la charge de la preuve et ainsi violé l'article 1325 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt, nonobstant l'erreur de plume sur laquelle se fonde le moyen, ayant énoncé que les talons
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100809
6 juillet 2016
6 juillet 2016
E... produit à l'appui de sa demande : un relevé de son compte bancaire faisant mention de deux retraits de 1.000 euros le 30 juillet 2013, correspondant au prix d'achat du véhicule, la copie du talon
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6079b2089ba5988459c555a8
4 janvier 1974
4 janvier 1974
ANONYME ANCIENNE AVAIT PROCEDE AU LICENCIEMENT INDIVIDUEL OU COLLECTIF DE L'ENSEMBLE DE SON PERSONNEL, ET SANS RECHERCHER SI, COMPTE TENU DE L'INTENTION MANIFESTEE SANS DELAI DE POURSUIVRE L'EXPLOI TATION
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd28
5 juin 1980
5 juin 1980
DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, R. 516-44 ET R. 517-7 DU CODE DU TRAVAIL, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DAME X..., ENTREE AU SERVICE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TAHON
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c50276
8 octobre 1981
8 octobre 1981
, COUVREUR, TRAVAILLAIT SUR UN ECHAFAUDAGE D'OU IL JETAIT DES PAQUETS DE VIEILLES ARDOISES DANS UN CAMION STATIONNE EN DESSOUS, QUAND IL FIT UNE CHUTE D'UNE HAUTEUR DE 8 METRES ET SE BRISA LES DEUX TALONS
Source officielleciv1
60794c3c9ba5988459c45017
6 juin 1990
6 juin 1990
d'une part, qu'il avait aussitôt payé en espèces la créance cédée et, d'autre part, qu'il avait intégralement remboursé la somme empruntée en mai 1972, au moyen de divers mandats dont il produisait les talons
Source officielleciv2
60794c629ba5988459c455e3
6 mars 1991
6 mars 1991
X... et à Mme Y..., un jugement du 19 janvier 1982 a fixé la dette de la communauté Guitteaud-Talon à l'égard de la banque en principal et intérêts ; que l'arrêt confirmant ce jugement a été cassé le 20
Source officielleciv1
61372184cd580146773f46b5
8 octobre 1991
8 octobre 1991
société Kiloutou (la société), ensuite, que ce rebond avait été occasionné par une modification de la chaîne de l'engin qualifiée de lamentable par l'expert judiciaire, lequel avait constaté que les talons
Source officielleciv1
613720e5cd580146773ef4d5
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Y... avait formée à son encontre, Mme X... se bornait à faire état d'affirmations gratuites et à se référer aux talons de son propre chéquier, ainsi qu'à la date d'une lettre qui n'émanait que d'elle ;
Source officiellecr
61372619cd58014677422efa
14 janvier 2004
14 janvier 2004
. ; qu'au contraire, les éléments donnés par Arnaud Z... sur l'utilisation par Olivier A... d'un "tatoo" au nom de sa copine, sa présence rue ... dans le quartier des Sablons, le domicile de sa copine
Source officiellecr
61372643cd58014677424345
21 septembre 2004
21 septembre 2004
. ; que Samir X... niait toute implication dans les faits ; que, toutefois, au cours de la perquisition, avaient été retrouvés chez lui plusieurs cartes téléphoniques, plusieurs tatoos et téléphones
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