et agriculteurs ", précise ensuite que, " s'agissant enfin des risques industriels, les entreprises d'assurance devront s'employer activement à sensibiliser leurs assurés à l'utilité de la garantie tempête

société Laurem ont assigné le mandataire général des souscripteurs du Lloyd's de Londres en paiement d'indemnités à raison de divers dommages subis par des biens leur appartenant à l'occasion d'une tempête

son service et avec l'autorisation de son employeur sis ..., Mme X... s'est rendue le 16 mars 1984 chez un médecin et de là dans un laboratoire d'analyses médicales situé dans la même ville, rue du Temple

Raysséguier ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

AUX MOTIFS QUE « Monsieur Alain X... et la société VOYAGES 2000 recherchent l'indemnisation des dommages causés par des pluies violentes au titre de la garantie des risques « Dégâts des eaux » et « Tempête

LE GARDIEN OU LE VOISIN L'ACCEPTE, DECLARE SES NOMS , PRENOMS, QUALITE ET S'IL S'AGIT DU VOISIN, INDIQUE SON DOMICILE ET DONNE RECEPISSE; ATTENDU QUE POUR DECLARER RECEVABLE L'APPEL INTERJETE PAR TEPLIER

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, POUR ANNULER LES CONSULTATIONS, PAR CORRESPONDANCE, DES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FERME DU TEMPLE

Buisson conseiller rapporteur, Mme Guirimand conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

Lucazeau ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

Mathon ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

C'est l'adhérent qui reçoit par le truchement les indemnités en cas de sinistre" ; que l'assureur et l'association ont, par un avenant du 30 septembre 1996, limité l'extension de garantie tempête ouverte

de perte totale ou de dommages et pertes partiels du navire "Eolia", lorsque celui-ci sera utilisé à des fins de navigation de plaisance; que, le 4 mars 1990, le bateau a été détruit au cours d'une tempête

X..., agriculteur, un avenant à sa police d'assurance incendie pour un immeuble lui appartenant; que cet avenant garantissait les dommages aux biens causés par l'action du vent dû à la tempête et excluait

L. 122-7 du Code des assurances concerneraient aussi bien les effets de la grêle que ceux du vent, et alors que, d'autre part, l'arrêt attaqué se serait contredit en admettant qu'il y avait eu une tempête

X..., agriculteur, un avenant à sa police d'assurance incendie pour des bâtiments et hangars métalliques; que cet avenant garantissait les dommages aux biens causés par l'action du vent dû à la tempête

juillet 1990, avec Mme Y..., agricultrice, un avenant à sa police d'assurance pour un immeuble lui appartenant; que cet avenant garantissait les dommages aux biens causés par l'action du vent dû à la tempête

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'une tempête de grêle qui a endommagé les locaux où il exploitait un garage, ainsi que le matériel et les véhicules qui s'y trouvaient, M.

annexe : Attendu qu'en retenant avec l'expert, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que les causes du sinistre étaient dues aux défauts de construction du bâtiment et non à la tempête