fait le préjudice subi par les consorts A... alors que, en entérinant les évaluations faites par un expert en 1982, sans rechercher s'il n'y avait pas lieu de réevaluer les indemnités proposées pour tenir

du moyen unique : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir évalué l'indemnité complémentaire revenant à la victime à la somme de 712 591 francs, alors, selon le moyen, qu'en omettant de tenir

statué, alors, selon le moyen, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui, procédant par simple affirmation, retient l'application du barème fiscal et refuse de tenir

G..., membre du conseil des prud'hommes d'Aix-en-Provence a formé un recours en annulation de l'élection du 6 juillet 1994 des conseillers appelés à tenir les audiences de référé ; Attendu qu'il est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Tellier, société à responsabilité limitée, dont le siège

calcul de la réserve et de la quotité disponible, l'expert désigné par le tribunal devra, s'agissant des lots n° 8, donné en pleine propriété, et n° 2, 3, 4, 5, 6, 7, 14 et 15, donnés en nue-propriété, tenir

constatations de l'arrêt que le contrat indiquait : "Durée : durée du chantier 24 mois" et son point de départ par la mention "date de la mission : 3 novembre 1977" ce dont la cour d'appel a omis de tenir

X... et trois autres personnes sur la liste électorale de la commune de Bocognano, alors que le tribunal aurait dû tenir compte des dossiers de la commission administrative qui lui étaient soumis sur le

B... et seize autres personnes sur la liste électorale de la commune de Poggiolo, alors que le tribunal aurait dû tenir compte des dossiers de la commission administrative qui lui étaient soumis sur le

n'a pas participé à quatre chantiers sur les vingt-cinq refusés ; alors que, d'autre part, il est inexact que les salariés ne disposaient pas d'un matériel adéquat ; alors qu'enfin, il y avait lieu de tenir

X... fait grief à cet arrêt : 1 ) d'avoir calculé l'indemnité de résiliation en ajoutant simplement la valeur actualisée des loyers non échus et la valeur résiduelle du bien stipulé au contrat, sans tenir

été rendu dans une composition irrégulière, alors, selon le moyen, que si la présence du greffier est nécessaire à la validité des débats pour la tenue de leur déroulement, les délibérés doivent se tenir

moyen, que, dans des conclusions d'appel laissées sans réponse, il avait fait valoir que son épouse avait admis qu'elle n'avait aucun droit sur un quelconque bien indivis et qu'elle ne pouvait donc tenir

Y... ne lui permettaient pas de tenir un poste non manuel ; qu'en énonçant que M.

statué, alors que, selon le pourvoi, d'une part, l'arrêt est entaché de contradiction puisqu'il reconnait que le port de Basse-Terre était dans une situation particulière et que néanmoins, il refuse de tenir

aient eu lieu devant ces deux conseillers, alors, selon le moyen, "que, si par dérogation au principe de la collégialité, le magistrat chargé du rapport peut, lorsque les avocats ne s'y opposent pas, tenir

demandes de paiement des salaires de mars et avril 1984 alors que, selon le moyen, en cas de cumul de fonctions, il appartient au juge de rechercher quelles ont été les fonctions réellement exercées, sans tenir

Y... qui faisait valoir qu'on ne pouvait tout à la fois se prévaloir de la convention pour lui reprocher de ne pas l'avoir respectée, et ne pas en tenir compte en ce qui concerne le montant de sa contribution

Y... n'avait pas commis la faute de favoriser le Crédit immobilier Familial, sans rechercher si le vendeur avait été informé de la démarche du Groupe Dumez et sans tenir compte de l'offre d'un montant

[C] fait valoir que l'assemblée générale a rejeté sa demande de réinscription sans tenir compte des formations dispensées par le centre de formation continue des experts près la cour d'appel de Paris qu'il