CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10411
7 juin 2023
[T] et la société LGA, en qualité de mandataire liquidateur de la société Terra Nova aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100567
10 mai 2007
X... étant rentré en France ; que le 23 janvier 2002, Mme Y... ayant déposé une demande en divorce devant le tribunal de Harris (Texas), M.
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00481
14 mai 2013
» ; Mais attendu que, dans ses conclusions d'appel, la société Dammann frères a fait valoir qu'en aucun cas les termes « Cristal Tea » et « Christmas tea » ne sont des noms communs en matière de thé
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201715
17 décembre 2015
Dassault systèmes Provence (l'employeur) devant un tribunal de grande instance aux fins de voir constater que l'employeur n'a pas appliqué les dispositions de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, dite TEPA
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50428
19 mai 2022
CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 21-23.707 Demandeur(s) : la société AB Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Terra
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61001
18 juillet 2024
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-15.347 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Teva
soc
6079b1979ba5988459c52a7c
18 novembre 1998
Attendu que la société Tea Corbas, spécialisée dans la manutention et le stockage de voitures et la société Tea Equipement, spécialisée dans la maintenance et la réparation ont engagé, chacune, une procédure
civ3
60794cd89ba5988459c47448
15 mars 2000
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 juin 1998), que la société civile immobilière Teca (la SCI) a, par acte notarié du 12 novembre 1986, donné à bail à la société Garage
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50926
18 décembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 25-14.837 Demandeur(s) : la société Terra Nova Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10311
6 juin 2018
Y... le 5 novembre 2010 était manifestement disproportionné à ses biens et revenus, débouté la banque de ses demandes présentées à l'encontre de Mme Y... en sa qualité de caution de la société Terra Moda
ECLI:FR:CCASS:2021:C310494
3 novembre 2021
[A] dit Tefa [I], décédé, 13°/ à Mme [L] [XZ], domiciliée [Adresse 4], prise en qualité d'ayant-droit de M.
613720cccd580146773ee7cd
23 février 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière CONSTRUCTION TERRA ROSSA, dont le siège est Route des Sanguinaires
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01031
10 mai 2017
fondement la condamnation prononcée, quand il était de surcroît établi que les dirigeants de la société avaient développé une culture du respect de la législation sociale et agricole, attestée par les 624 TESA
ECLI:FR:CCASS:2012:C101360
21 novembre 2012
et 1507 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par convention conclue le 18 octobre 2002 entre l'Etat du Cameroun, la société Borbon Finex PTY Ltd et la société Cameroon Tea
613724c1cd58014677418172
27 septembre 2006
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'engagé par la société Tefa
6079436e9ba5988459c424b2
8 mars 1977
A RETENIR POUR L'EVALUATION DES TERRAINS A BATIR ETANT CELLES QUI EXISTAIENT A L'UNE OU L'AUTRE DES DATES DE REFERENCE PREVUES A L'ALINEA PRECEDENT ; ATTENDU QUE, STATUANT SUR L'INDEMNITE DUE A TERRAS
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00465
13 mars 2013
qualité d'ouvriers agricoles chargés des travaux de relevage de la vigne pour une durée d'un mois ; qu'au terme des contrats, l'employeur a remis aux salariés la partie du titre emploi simplifié agricole (TESA
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00582
16 juin 2009
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi dont la recevabilité est contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2007), que la société Tefa
ECLI:FR:CCASS:2015:C200604
9 avril 2015
branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 2012), que sur des poursuites aux fins de saisie immobilière exercées par la société Beaudun Châteauneuf à l'encontre de la SCI Teca
60794bab9ba5988459c439c6
14 octobre 1987
ordonnance de référé, que la société Delagrazia et consorts avait, au vu de sentences arbitrales prononçant des condamnations pécuniaires contre les sociétés de droit roumain Mineral import export et Terra
Page 10 sur 31