apos;incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société SFS Stadler Herrgrugg AG, de Me Barbey, avocat

a formé le pourvoi n° N 21-13.159 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard

N... a été retrouvé sur la voie de chemin de fer en gare d'Evron; que l'enquête a établi que M.

Entendu sous le régime de la garde à vue, M.

2°/ de Monsieur Eric Y..., demeurant à Paris (9e), 6, cité Pigalle, 3°/ de la compagnie d'assurances "LA SAUVEGARDE", dont le siège est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 27/33, quai Le Gallo

Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Capron, avocat de la Coopérative agricole de Dôle, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1987 par la cour d'appel de Toulouse (1re et 2e Chambres), au profit de M. Joseph X..., demeurant ...

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Conserverie

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée FRECA, dont le siège social est à Montauban (Tarn-et-Garonne

d'une décision rendue le 29 juin 1989 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Gascogne-Pyrénées-Quercy, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne

Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Cise, de la société Miller et de la société Benenati, de Me Thomas-Raquin

surendettement des particuliers), dans le litige l'opposant : 1°/ à Klésia [13], dont le siège est [Adresse 11], venant aux droits de la société civile du [Adresse 12], 2°/ à la [16] ([15]) du Lot-et-Garonne

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Madame Josette Y..., demeurant ..., 2°/ Madame Jacqueline X..., demeurant ... à l'Union (Haute-Garonne

publique du 19 avril 2022 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Latreille, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller, et Mme Thomas

sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Voltacourbet, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard

Richard de la Tour, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de l'association Les Enfants d'abord, de la SCP

[H] contre la décision du conseil départemental de la Haute-Garonne refusant d'admettre sa mère à l'aide sociale aux personnes âgées. 8.