président du tribunal, statuant en référé, peut accorder une provision au créancier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 novembre 1991), statuant en référé, que, chargée en 1989 par la société Thomson

[U] [H], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Thomson Angers, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général,

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de la société SGS Thomson Microelectronics, société

le syndicat CFDT de la métallurgie de la région Brestoise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit de la société Thomson

d'exécution des condamnations aux dépens et aux sommes allouées sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'appel de la société Thomson

CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE :ATTENDU QUE LES SOCIETES COMPAGNIE GENERALE DE RADIOLOGIE CGR, COMPAGNIE GENERALE DE RADIOLOGIE INDUSTRIE CGRI ET THOMSON

X... à la société civile immobilière Saint-Thomin (la SCI) d'un immeuble ; que, sur le fondement de ces jugements, la banque a fait signifier à M. et Mme X... un commandement de payer et à la SCI, en sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thomson CSF, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société SGS Thomson, dont le siège est zone industrielle

greffe le 16 mars 1999, reprendre l'instance en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, civile A), au profit de la société SGS Thomson

X... a été engagé en qualité d'assistant technique statut ETAM le 21 février 2000 par la société Thomann Hanry ; qu'après avoir travaillé à Paris, il a été envoyé en mission à New York le 5 septembre 2000

moyenne de celle des ingénieurs à cette position dans l'entreprise ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Thales Air Défence, anciennement Thomson

société aux termes d'un avenant au contrat qui le liait à la CAE, étant précisé que son ancienneté prendrait effet au 16 novembre 1964 ; que par contrat du 23 juin 1969, la CAE, devenue par la suite Thomson

les banques Markasi Iran et Mellat, ayant leur siège social en Iran, ont relevé appel d'une ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris statuant en référé, rendue au profit de la société Thomson

cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit : 1°) de Mme Michèle C..., demeurant ... à Bures-sur-Yvette (Essonne), 2°) de la société Thomson

s'effectuait à compter du 13 octobre et qu'en application de la clause contractuelle de mobilité ses affectations étaient : -Plastic omnium du lundi au vendredi de 17 h à 21 h immeuble "le Jacobin", 5, rue Thomassin

poursuivre avec elle et d'avoir déchargé la société Orly restauration de toute condamnation, alors, selon le moyen, que la cour d'appel aurait dû rechercher si la perte de la gestion du restaurant Thomson

Y... était son " amie et collaboratrice ", que les fonds versés par Elf à Y... en Suisse seraient directement liés à des négociations secrètes concernant la vente en 1991 de frégates militaires de Thomson

société (la société Somari) dont la partie civile (Marc B...) était associé ; "aux motifs que la partie civile dénonçait le fait que la banque C..., en mettant en place, avec le concours de la SBT Thomson

professionnelles versées aux débats que la marque Must concédée en licence à la société Syseca est utilisée pour désigner un système informatique mis au point par la société Syseca, filiale de la société Thomson