L'ACTION EN DESAVEU, AINSI, D'AILLEURS, QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE L'AVAIT DECLARE EN SES MOTIFS, PRESENTANT AVEC LE DISPOSITIF, EXCLUSIF DE TOUTE RESERVE, UNE CONTRADICTION QUI EQUIVALAIT A UNE TOMAIS

Mme X... la participation à hauteur de 80 % du capital social de la société dénommée les Perles de la Marsa et de permettre à ladite société d'acquérir le droit au bail et le matériel de la société Tokapi

/ de la société Pinault, dont le siège est ..., 13°/ de la société Provost, dont le siège est ..., 14°/ de la Société commerciale des bois (SCDB), dont le siège est ..., 15°/ de la société Tolazzi

impose de recueillir préalablement et par écrit le consentement du mandant sur le recrutement d'un sous-agent, tandis que la société Afitex a versé directement à une société sous-traitante de la société Bianco

parties figurant notamment dans le protocole d'accord du 11 février 1991 ; que, sur le respect de la clause de non-concurrence jusqu'au 24 avril 1997, Monsieur X... a travaillé au sein de la société BIANCHI

(Nièvre), 2 ) de Mme Tomasa Z..., demeurant ...

Guido Z... de Bianchi, demeurant AM Leonhardsbrun 16 - D, 60487 Frankfurt Am Main, président de la société anonyme Carreaux d'Aquitaine, 4 / de la société Synercom France, dont le siège est BP. 4039

Roger DI TOMMASO, demeurant à Uckange (Moselle), ..., 8°) de Madame Béatrice Y..., demeurant à Hagondange (Moselle), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier

Tommaso, demeurant ..., 15 / de M. Fernand E..., demeurant ... les MetZ, 16 / de M. Blaise F..., demeurant ..., 17 / de M. El Hocine G..., demeurant ..., 18 / de M.

désinstaller les équipements composant le système Wi-Fi mis en place ; AUX MOTIFS QUE il est constant qu'un premier contrat visant à la mise à disposition d'un service Wi-Fi dans le camping Arinella Bianca

Attendu que Mme Bianchi-Cuvet (Mme Cuvet) a prêté à M.

la nullité du jugement ; que la décision a été prononcée par la 20ème chambre ; que le nom des magistrats est mentionné page 7 de l'arrêt ; que le jugement précise en page 7, qu'on délibéré Madame Tomasi

1987 du 3O décembre 1986, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, dans son arrêt du 25 février 1988 (Bianco

43 / Mme Nadine Godoc, épouse Prigent, domiciliée Pennalleugeur, 29460 Logonna Daoulas, 44 / Mme Marie-Josée Soubigou, épouse Queffurust, domiciliée Le Mendy, 29850 Gouesnou, 45 / Mme Anna Tomai

B... d'Henry, demeurant 1, place Rouillon à Evry (Essonne), 4°) Mme C... de Bianchi épouse d'Henry, demeurant 1, place Rouillon à Evry (Essonne), 5°) l'Union de crédit pour le bâtiment "UCB", dont

D'UN RECOURS JURIDICTIONNEL DE DROIT INTERNE, CETTE JURIDICTION EST TENUE DE SAISIR LA COUR DE JUSTICE ; ATTENDU, SELON L'ARRET DEFERE (LYON, 19 OCTOBRE 1983) , QUE LA SOCIETE "LES FILS DE JULES BIANCO

Y..., Z... et Bianco la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille

lieu de statuer sur le quatrième moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a ordonné sous astreinte l'apposition d'un avis sur la porte d'entrée, rue Colonel Cabrié, de la maison des époux Biasci