, la cour d'appel a violé le principe du contradictoire et n'a pas motivé sa décision de ce chef ; 38) que les juges du fond ont refusé de prendre en compte comme élément de comparaison le protocole train

constitutive d'une entrave à l'exercice du droit syndical, puisqu'elle prive le salarié de toute rémunération, et cela d'autant plus que son affaire passe souvent la dernière après les avocats qui ont des trains

imposait une mesure aussi radicale, dès lors qu'aucun fait de violence n'était observé sur sa personne, tandis qu'elle constatait que le père continuait de prendre en charge les frais de scolarité et de train

[U] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du 8 avril 2021 en toutes ses dispositions, sauf à dire que les trajets pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement seront effectuées en train

D... a été engagé par la société Euro cargo rail par contrat à durée indéterminée à effet du 15 octobre 2007 en qualité de conducteur de train, statut « agent de maîtrise ».

demeurant 15, Joliot-Curie à Montreuil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme Buland Trylone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trabet, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un

V... dont le train de vie paraissait disproportionné par rapport à la situation de son entreprise et, partant, que c'était à partir de cette dénonciation que l'infraction pouvait être constatée dans des

policiers n'aient été invités à pénétrer dans l'entrepôt ; qu'à partir de cet instant il existe des indices extérieurs et apparents qu'une infraction flagrante telle qu'un travail dissimulé est en train

alors, d'autre part, qu'en se prononçant de la sorte sans répondre aux moyens péremptoires des conclusions, et en écartant implicitement les pièces versées à leur soutien, par lesquelles la société K-Tron

Le jeune n'a pas eu le temps de réagir car le train est arrivé ».

Vacuum ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2017), que la société Trikon Technologies Inc. (la société Trikon), devenue la société TTI Liquidating Inc.

Arsène, LA SARL TRANS-EUROP, C... Bernard, C... Jean-Louis, C... Guy, LA SARL C... Père et Fils, A...

Z..., qui indique que l'ensemble routier lui a coupé la route en faisant un demi-tour sur le boulevard, que son véhicule s'est encastré sous le camion et a été traîné alors qu'elle se trouvait encore à

[B], employé par l'établissement public industriel et commercial SNCF mobilités aux droits duquel vient la société SNCF voyageurs (la SNCF), en qualité d'agent du service commercial des trains, bénéfice

protégés sont employés par l'établissement public industriel et commercial SNCF Mobilités, aux droits duquel vient la société SNCF voyageurs (la SNCF), en qualité d'agent du service commercial des trains

l'homme et du citoyen de 1789 et 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, des articles 321-6 et 321-6-1 du code pénal incriminant le fait de ne pas pouvoir justifier de ressources correspondant à son train

contre le prévenu ; qu'il n'existe pas de raison logique pour que ces étrangers se soient concertés pour proférer des accusations mensongères à l'égard d'un contrôleur SNCF choisi au hasard dans un train