procédure civile, la cour d'appel a commis une erreur de droit et violé ce texte ; 2°/ que la caractérisation d'un même litige, au sens de l'article 145 du code de procédure civile, ne suppose pas une triple

transféré en septembre et octobre 1991, était affecté à deux types de paiement, à savoir en premier des factures d'avances pour prestations de comptabilité et de gestion que devait assurer Roos-Alsace pour Trieger-Fuchs

informatique, sur la base des seules indications fournies par les barmen ; - que l'écart observé entre le chiffre d'affaires déclaré et celui reconstitué par l'administration, et qui va du simple au triple

préjudice résultant de la rétention abusive du four alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte de ses conclusions d'appel qu'elle avait demandé réparation du préjudice qu'elle avait subi au triple

appréciation de faits déjà jugés, puisse prendre une décision contraire à ce qui a déjà été jugé par une décision de justice devenue définitive ; que l'autorité de la chose jugée exige, pour être retenue, une triple

se taire ; que, par ailleurs, les mentions relevées dans ce procès-verbal ne sont pas de nature à établir que JP Morgan Chase Bank National Association avait été avertie par juge d'instruction de la triple

compléter par la fraction du prix d'acquisition des marchandises dont les fournisseurs avaient bénéficié en raison de la coopération, représentée par la différence entre le prix net/net et le prix triple

l'enquêtrice de personnalité que par les gendarmes qui, sur commissions rogatoires, ont entendu des proches ; que son maintien en détention jusqu'à la comparution devant la cour d'appel aurait pour lui le triple

X... avait vu tripler l'importance de ses fonctions et des responsabilités correspondantes, dans les cinq mois ayant suivi son engagement, ce qui caractérisait autant de promotions, témoignant d'une confiance

de l'arrêt attaqué que la cour d'appel ait vérifié qu'il existait, entre la demande ayant donné lieu à l'arrêt de la chambre des urgences du 4 juillet 2000 et celle soumise aux juges répressifs, une triple

avenant, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 3 / que le paiement d'une prime est obligatoire lorsque son versement résulte d'un usage répondant à un triple

puisse s'affranchir des limites qu'il fixe en raison de circonstances particulières ; que pour condamner la société Hafner entreprises à verser à la salariée une indemnité dont le montant atteint le triple

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la cour d'assises était composée de Daniel Trille

correspondant à des dividendes fictifs de l'exercice 1994 ; "alors qu'il résulte clairement de l'énoncé des deux poursuites exercées simultanément contre Manuel X..., qu'il existe entre elles une triple

qui avaient fait l'objet d'une relaxe définitive ; "alors, d'autre part, que la seconde ordonnance de renvoi visait les mêmes faits et les mêmes parties que la première, et qu'il y avait donc une triple

D... avait abusé de son droit d'agir en justice, à relever que l'action qu'il avait exercée s'était révélée triplement infondée et qu'elle n'était étayée par aucun élément probant, la cour d'appel, qui

légale à sa décision au regard des articles L. 464-2 du Code de commerce et 13 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 applicable en l'espèce en ce qui concerne le montant de la sanction ; 2 ) que le triple

décision de condamnation à l'encontre de Jean- Pierre X... par la considération qu'il était membre d'une organisation de fraude au sens de l'article 399 du Code des douanes ; qu'il était cependant triplement