Michaël A..., demeurant Hôtel Club Le Maxime, 20000 Ajaccio, 7 / de Mlle Laurence A..., demeurant ..., 8 / de Mlle Valérie A..., demeurant ..., Les sept derniers sus-nommés en leur qualité d'héritiers

Y..., Z..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Vaissette, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, M. Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, M. Aydalot, Mle Fossereau, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Société forézienne de travaux publics, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 5 / La société Loire béton

[X] [Y], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 9 octobre 2024 où étaient présents M.

civile immobilière Mazarine, dont le siège est à Paris (16e), ..., prise en la personne de son gérant, la société APEC Construction, 3 / la société SICRA, société anonyme, dont le siège est à Rungis (Val-de-Marne

, Madame A..., Inès, Z..., née le [...] à Daloa (Côte d'Ivoire), s'est vu délivrer sous le n°380/2002 un certificat de nationalité française par le greffier en chef du tribunal d'instance de Sannois (Val

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Besson

Jean-Claude MM..., domiciliés [...] , 52°/ à Mme Valérie NN..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet

3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [B], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ligue pour l'adaptation des diminués physiques au travail (LADAPT), Etablissement régional du centre de La Vallée

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, conseillers, M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DUPUY, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA COMPAGNIE ORANAISE DE MACONNERIE ET DE BETON

Paulot, Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée par l'association Ladapt le 1er mars 1975 ; qu'elle a exercé successivement au centre de rééducation ou de réadaptation de la Vallée

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

[Z] [O], les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [W] [H], partie civile, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique

cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de l'Association des parents et amis des enfants inadaptés de l'Avranchin, dont le siège est Foyer Val